Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2021), par un marché signé le 1er mars 2005, l'association syndicale libre Maison Saint-Vincent de Paul (l'ASL) a confié la restauration d'un immeuble à la société

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat tel que modifié par la loi n° 2011-331 du 28 mars

X... ne peut qu'être renvoyé des fins de la poursuite exercée du chef de harcèlement moral au préjudice de Mme H... ; que Mme J... a situé de mars 2001, époque où, nommée "leader", elle avait été placée

l'Entreprise Lamy, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (Rhône), boulevard Eugène Deruelle, avec établissement principal à Givors (Rhône), 13, place Jean Béry, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

X... a été en arrêt de travail à compter du 10 mars 2001 ; qu'à l'issue d'une seconde visite en date du 6 septembre 2001, le médecin du travail a constaté l'inaptitude de ce salarié à son poste ; que celui-ci

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des Transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances et adhérente du groupe Monceau

Fossier, Raybaud, Moreau, Mme Chaubon, MM. Ricard, Parlos, Mme Zerbib, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Beghin, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

nécessaire pour agir en qualité de représentant de son employeur au sens de l'article 121-2 du code pénal, ainsi qu'en témoigne le fait qu'il ait été signataire de l'acte d'engagement de l'important marché

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Garage de Châtel, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Foncière PVS, après débats en l'audience publique du 11 mars

somme de 15 000 euros, outre intérêts, et a débouté en conséquence Mme X..., veuve C... de ses demandes vivant à obtenir indemnisation des frais d'obsèques à hauteur de 4 115,36 euros, du préjudice moral

, a donné à bail à la société de distribution Pacifique calédonienne (SDPC) divers locaux, notamment à usage de dock d'une superficie de 2772 m² et de magasin d'une superficie de 1066 m² ; que le 14 mars

publics dans la mesure où l'avenant signé en mars et avril 1991 constituait un marché d'étude et non un complément au contrat initial ainsi que le soutient Jean-Pierre X..., et que la convention de maîtrise

X..., titulaire de la charge d'huissier de justice de Moorea, a présenté sa démission acceptée par arrêté du conseil des ministres du territoire du 6 mai 2003 ; que M.

Le 21 mars 2016, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir une compensation à l'absence de logement de fonction et paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Moreau, conseiller rapporteur, M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

U... née le [...] ; que le 5 mars 2012, M. V... U..., père de M. A...

[T], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société [Personne physico-morale 1], après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant

La station debout prolongée est douloureuse, la marche est normale (boiterie en 2011), le périmètre de marche est d'une demi heure.