conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [D] et de la société Keybas, anciennement dénommée société France Atelier, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mmes [C] et [N] [M], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Delsys, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société La Mangeoire, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de [Localité

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque

Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Résitel et de la société Ekip', ès qualités, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la commune de [Localité 5], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

[Y], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [R], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [C], et de Mme [R], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la commune de [Localité 4], après débats

Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [20], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la [17], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [G], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la Métropole de [Localité

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la commune de [Localité 2], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [S], et l'avis

observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Hedios, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société CIC Lyonnaise de banque, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.