de joint de dilatation conforme au DTU ainsi que l'absence de plinthe en liaison avec les maçonneries de la maison ce qui favorise l'infiltration d'eau et la dégradation de l'ouvrage ; que pour procéder

S... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf.

lue la société Ocea ne contredit par aucune pièce, de sorte que la somme de 34 665,84 € HT doit être maintenue à ce titre.

Nous nous sommes rencontré sur ce sujet en mars 2004 avec Monsieur Y.... Nous nous sommes revu en décembre 2004, avec toute votre équipe de façon à redéfinir les rôles et attentes de chacun.

trajet de Chartres à Paris pour la période du 1er janvier 2009 au 1er décembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à payer une somme

X...ne justifie pas de son temps passé à la réception des livraisons quotidiennes, à la mise en place des chambres ; que la cour en l'absence d'éléments précis, concrets et pertinents n'a pas la conviction

ne produit aucun décompte de commissions accompagné de pièces justificatives, telles des factures ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à l'employeur de fournir les justificatifs des livraisons

rupture de son contrat de travail du fait du non-paiement par l'employeur des heures d'attente passées entre 22 heures 15 et 2 heures 50 à l'aéroport de Lyon-Satolas à compter du 2 novembre 1999 et de l'absence

dans un délai de cinquante-deux mois à compter du 1er mars 2006 ; que se plaignant de retards, le constructeur a mis en demeure, le 21 juin 2007, la société Piovesan de reprendre les travaux avant de prendre

de réalisation de la vente ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'en l'absence de preuve d'un dol et, subsidiairement, d'une erreur sur les qualités substantielles de la chose

pourvoi incident : Attendu que les sociétés Bystronic Laser AG, Bystronic Maschinenbau GMBH et Bystronic France font grief à l'arrêt de les avoir condamnées in solidum à payer à la société Getec la somme

et que la nouvelle titulaire est arrivée dès le 8 septembre 2010, avant la rentrée des enfants ; que les mentions des salariées figurant sur le cahier de liaison se rapportent à des absences momentanées

en considération les sommes versées par M.

sur les lettres de voiture internationales ; qu'ayant eu des doutes sur l'authenticité des documents présentés et notamment sur les lettres de voiture qui auraient permis à la société Port Franc de prendre

étant de pur droit : Vu l'article L. 110-1 2° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une ordonnance lui ayant enjoint de payer à la société Bourgogne terrassement 21 une certaine somme

société Eden Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Mme X... sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné, en conséquence, la société EDEN à payer à la salariée une somme

Dans ces conditions, nous sommes contraints de vous notifier, par la présente, votre licenciement ».

d'humidité et absence de renouvellement d'oxygène" », ce dont il résultait que le dommage intermédiaire avait son origine dans l'absence d'un ouvrage, un pare-vapeur, la cour d'appel n'a donc pas tiré

[W] en contrat de travail à temps plein et condamné la société Adrexo à lui verser diverses sommes à ce titre et d'AVOIR condamné la société Adrexo à payer à M.

seraient assurées par la CERP et pour les commandes supérieures à 1. 000 €, dont les livraisons en officine interviendraient de 12 à 15 jours ; que la visite de Mme Y... était au surplus annoncée ; que