X..., qui n'avait pas de secteur géographique et avait contractuellement l'obligation de visiter pas moins de 16 clients par semaine, avait reconstitué jour par jour son activité à partir de ses agendas

par tacite reconduction, a été conclue avec la SAPAR ; que l'article 18 de cette nouvelle convention prévoit que l'excédent d'exploitation qui était prioritairement, dans la précédente convention, affecté

Ils ont été affectés sur le site de la société Ldc à Cavol. 2. MM. Y..., I... D..., G..., L..., R... et W...

d'activité auquel appartient l'entreprise ; que les difficultés d'un secteur géographique ne peuvent donc suffire à justifier un licenciement économique si le secteur d'activité du groupe auquel elle

d'aucun vice ; qu'au contraire, selon l'expert, les travaux de confortation ont stabilisé les désordres enregistrés ; que toutefois, suite à l'épisode sec de 2003 le retrait des argiles a continué à se

L... soutient que la SNC Cap Sud exploitation fait partie du groupe Système U Centrale Régionale Sud et que le motif économique doit en conséquence être apprécié au regard du secteur d'activité du groupe

commerce ; que, par décision n° 08-MC-01 du 17 décembre 2008, le Conseil, après avoir sollicité l'avis de l'ARCEP, et avoir retenu l'existence d'une atteinte grave et immédiate portée à l'économie du secteur

branches, que la cour d'appel, usant du pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 3171-4 du code du travail, a estimé, au vu des éléments produits par les deux parties, dont le tableau d'affectation

Or en l'espèce, les parcelles expropriées sont affectées d'une inconstructibilité quasi-totale contrairement aux parcelles DO 83, DP 235 et 240p.

s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée

cédés depuis 1994, desquels il résultait que jusqu'en 2002, tous les secteurs libérés avaient été transmis entre courtiers-mandataires, tandis qu'à partir de 2010, l'ensemble des secteurs libérés avaient

société agissant pour le compte d'une société en formation Arc repas service express (SARL ARSE) ; que le 14 septembre 2004, la salariée a été engagée par la société Altinet selon contrat à durée déterminée

octobre 2002 au 12 janvier 2003, a repris le 13 janvier 2003 d'abord à mi-temps thérapeutique puis le 1er août 2003 à temps complet ; Attendu qu'à sa reprise à mi-temps thérapeutique, elle a été affectée

Elle indique que les changements d'entreprise sont courants dans le secteur d'activité concerné.

[B], le premier daté du 14 septembre 2009 détermine pour les années 2007/2008 une marge brut globale extraite de la comptabilité SAS [Y] manutention de neuf millions d'euros en liaison avec la marque

Ce texte, créé par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, permet aux salariés garantis collectivement dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix-sept

X... a été engagé par contrat à durée déterminée du 2 mai 1992 au 1er mai 1993, par la société Pompes funèbres du Sud-Est en qualité d'assistant funéraire stagiaire ; que le contrat de travail à durée

8 octobre 2015, relatif à la présence de produits périmés dans le rayon "épicerie" ; que les trois premiers avertissements concernent des erreurs de management ou de gestion des rayons dépendant du secteur

Michel X... et son épouse, Mme Michèle X..., engagés le 17 janvier 1977 en qualité de compositeurs graphistes par la société La Nouvelle République du Centre Ouest (société NRCO), à Tours, et affectés