, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui

La société GSE a confié à la société Dutheil le lot gros oeuvre. 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Scarna construction.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de M.

réfection, alors, selon le moyen, qu'en ne précisant pas si la nouvelle réparation préconisée par la société Nord France avec emploi du Butyl n'était pas "fiable" même en faisant appel à une main d'oeuvre

X..., pris en qualité de gérant de la SARL X..., entrepreneur, et M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 2004), que la société civile immobilière Port-Grimaud, (la SCI) a fait édifier la Cité Lacustre de Port-Grimaud, sous la maîtrise d'oeuvre

X... en sa qualité d'ordonnateur principal responsable notamment de la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre et de leurs avenants en violation des règles des marchés publics ladite violation étant

Attendu que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société Snegso.

depuis lors en liquidation judiciaire, contractant général, chargée de la construction d'un bâtiment frigorifique pour le compte de la société Aubret, maître de l'ouvrage, a sous-traité le lot gros oeuvre

Y..., entrepreneur principal, une part de responsabilité dans les dommages subis par le Groupement Foncier Agricole "La Ferme des rues", maître de l'ouvrage, à la suite de l'effondrement d'un mur au cours

l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 novembre 2001) que les époux X... ont formé une demande de prêt auprès du Crédit foncier de France (CFF), en vue de la construction de leur maison, sur la base de devis d'entrepreneurs

copropriétaires de la Résidence Sunset, assuré par les Assurances générales de France (AGF) a fait procéder à des travaux de ravalement d'une façade d'immeuble donnant sur une terrasse, sous la maîtrise d'oeuvre

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 14 février 2002), que le 18 mars 1996, la société Fougerolle France et Cie Setrac (société Fougerolle), entrepreneur

siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La société Lardennedèle SCCV a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 octobre 2013), que la société Brovedani BTP (la société Brovedani), qui a exécuté, en qualité d'entrepreneur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, qui sont est recevables : Vu

assortie d'une sous-traitance, ce qui impliquait que l'assuré ait la qualité d'entrepreneur principal à l'égard du maître de l'ouvrage ; qu'en ne constatant dès lors pas que la Société X... était titulaire

confié à la société ABCD la réalisation des travaux de cloisonnement et de faux plafonds à l'occasion de l'aménagement d'un plateau situé au 8e étage d'un immeuble lui appartenant ; que la maîtrise d'oeuvre