Examen de la recevabilité du pourvoi formé par la société [1] 4. Le jugement attaqué a prononcé la relaxe de la société [1] des fins de la poursuite. 5.

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par la société [1] 4. Le jugement attaqué a prononcé la relaxe de la société [1] des fins de la poursuite. 5.

Mme [S] a interjeté appel de cette décision. Examen de la recevabilité du mémoire de Mme [S] 9.

[W] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré non admis l'appel interjeté par M.

. : Sur sa recevabilité : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du Code de procédure pénale ; Que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 13-18. 387 et n° C 13-24. 940 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° E 13-18. 387 examinée d'office après

créance de la société BRED BANQUE POPULAIRE prescrite et rejeté la demande de vente forcée du bien immobilier sis 25/27 boulevard du Nord, LE RAINCY, propriété des époux X..., Aux motifs, sur la recevabilité

sans se prononcer sur ce chef de conclusions de nature à établir l'absence de lien suffisant entre la demande incidente formée par le liquidateur et la demande principale, la cour d'appel a privé sa décision

lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée, vol aggravé et escroquerie, en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité

expressément prononcée, au terme de son instruction, en faveur de l'illicéité de ces conventions en rédigeant une assignation qui devait être délivrée à la société Carrefour ; que dès lors, en se prononçant

. : Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 11 janvier 2002, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 2 janvier 2002, est irrecevable comme tardif en application

2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

sur le fond du litige, mais peuvent affecter des décisions sur la recevabilité et sur le fond, dès lors qu'elles seraient inconciliables ; qu'en se prononçant par des motifs hypothétiques, imprécis

de renvoi définitive ; que la cour a excédé ses pouvoirs, méconnu les limites de sa compétence et violé les textes susvisés ; " alors qu'en toute hypothèse, une juridiction ne peut annuler une décision

[Y] a relevé appel principal de ces décisions et le ministère public et les parties civiles appel incident. 5.

[W], ès qualités, que la recevabilité de son action n'était pas subordonnée à la justification d'une créance et qu'elle découlait de la seule qualité d'indivisaire, la cour d'appel

BORDEAUX, en date du 8 avril 2010, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité

les pourvois des parties civiles : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi du procureur général : Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur la recevabilité

L'employeur a contesté, comme étant prescrite, la recevabilité de la demande des ayants droit en indemnisation de leur préjudice moral consécutif au décès. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Recevabilité du mémoire en défense contestée par le demandeur 3. M.