X... et Mme Y...se sont mariés le 12 juillet 1986 sous le régime de la séparation de biens, leur contrat comportant une clause relative aux charges du mariage, selon laquelle les époux ne seraient assujettis

A ACQUIS UN DOMAINE AGRICOLE A ANTIBES, OU LES EPOUX A... VENUS S'INSTALLER; QU'APRES SEPARATION DE CORPS ET A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL, Y...

-Y... aux torts exclusifs du mari et a condamné celui-ci à payer à l'épouse, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle de 1 000 euros ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu

B... ait cédé à son épouse, Mme B..., dont il est séparé, 95 % des actions de la Cise qui elle-même détient 98 % de Interhold ; que l'activité de Interhold lui permettait de gérer et diriger seul Interhold

SE SONT MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ET QUE LEUR CONTRAT DE MARIAGE CONTIENT DES CLAUSES DE PRESOMPTION DE PROPRIETE, INDIQUANT NOTAMMENT QU'A DEFAUT DE PREUVE, LES IMMEUBLES SERONT

même de l'acte de donation ne faisait pas obstacle à la reconnaissance de ce droit de passage et qu'en dépit de sa rédaction inhabituelle, l'acte notarié publié au bureau des hypothèques constituait bien

O..., Aux motifs propres que, sur la résidence des enfants, les deux parents se sont séparés fin 2014 ; qu'un jugement du 19 février 2016 a entériné leur accord sur les modalités d'exercice de l'autorité

V... et de Mme T..., mariés sous le régime de la séparation de biens. Des difficultés sont nées lors du règlement de leurs intérêts patrimoniaux.

séparée de biens de M.

Y..., de nationalité britannique, résidant en Belgique ; que celui-ci a soulevé l'incompétence de la juridiction française au motif que, si son épouse résidait en France jusqu'en juillet 2009, elle résidait

K..., épouse H..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° S 19-18.537 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

DE LEURS INTERETS PECUNAIRES ; QU'AYANT RELEVE QUE SI L'UNION DES EPOUX I...

SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, ONT ACQUIS INDIVISEMENT DIVERS LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, LOCAUX QUI SERVENT A LEUR LOGEMENT ET A CELUI DE LEUR FAMILLE ; QU'A LA DEMANDE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI, SUR LA DEMANDE DU MARI, A PRONONCE, POUR RUPTURE PROLONGEE DE LA VIE COMMUNE, LA SEPARATION DE CORPS DES EPOUX P,

EN BIENS, ET NOTAMMENT LES ARTICLES 1434 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL RELATIFS AU REMPLOI, N'ETANT PAS APPLICABLES A LA PREUVE DE LA PROPRIETE ENTRE EPOUX Y... F...

N..., épouse D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-26.213 contre le jugement rendu le 19 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Martigues (surendettement), dans le litige l'opposant :

X... et Mme Y...aux torts exclusifs de l'épouse et rejeté la demande de dommages-intérêts formée par cette dernière ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y...fait grief à l'arrêt

de bien peuvent disposer librement des biens composant leur patrimoine propre ; qu'en reprochant à M.

X... à l'encontre de son épouse concernant la gestion de leurs biens, après leur séparation, concerne un différend quant au gestionnaire de ces biens, ce qui ne saurait caractériser une violation des devoirs

façon constante que la situation était conflictuelle avec son père ; que le 14 février 2015, entre 10 heures 30 et 11 heures, alors qu'elle faisait la vaisselle, son père lui a reproché de ne pas avoir bien