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25 963 résultats pour « exercice en qualité de salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372164cd580146773f3619

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

X..., qui avait été engagé en décembre 1983 en qualité de directeur de salle dans le restaurant exploité par la société La Gondole de Paris, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1987 ; Attendu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200695

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

sociale : « toute somme ou avantage octroyé au salarié par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de cette personne est assimilée à une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00264

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z..., engagé par l'association Adapei en qualité d'éducateur spécialisé à compter du 1er janvier 1980, y exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur du service d'action sociale et suite ; que par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00359

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... et onze autres salariés de la société Corsair, engagés en qualité de membres du personnel navigant commercial selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée, ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

cr

S, en date du 5 novembre 1997, qui, dans l'information suiviec/Jean-François X

61372605cd58014677422542

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

la gestion économique de l'entreprise et "ont porté un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession" est insuffisante pour caractériser l'intérêt collectif dont le syndicat a qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00444

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[I], engagé en qualité d'assistant magasin à compter du 29 mars 2010, par la société Aldi marché [Localité 2], exerçait en dernier lieu en qualité de responsable de magasin dans l'établissement du Blanc-Mesnil

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CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b85

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi d'un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 26 février 2002, (arrêt n° 865, pourvoi n° 99-45.387), des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00809

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

E... a été engagé par la société Activ le 10 mai 2013 en qualité d'agent de sécurité, et exerçait ses fonctions à Angers ; que l'employeur lui a proposé un poste à Cherbourg, en application de la clause

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01148

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Christophe Y... ; qu'ayant été licenciés pour motif économique, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande tendant à se voir reconnaître le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01368

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

, associé non salarié, comme responsable de la partie technique et des extérieurs, avaient donc qualité pour agir pour le compte de la SCI et pour le compte de la SARL ; qu'ils avaient les compétences,

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soc

61372510cd5801467741aad5

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été engagé le 8 février 1995 en qualité de responsable de l'activité industrie et télécommunication par la société Intelsys et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général adjoint

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00279

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[T] a été engagé le 3 janvier 2005 en qualité de responsable contrôle qualité, statut cadre, par la caisse nationale du gendarme, par contrat à durée indéterminée et, suivant avenant du 11 février 2009

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00750

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

salarié concerné.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00265

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

en qualité d'éducatrice spécialisée à compter du 1er juin 1975, y exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice adjointe ; que par jugement du 30 avril 2010, l'association a été placée en redressement

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soc

61372332cd58014677406b29

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X..., ès qualités, les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00195

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

R... à un entretien préalable en date du 5 août 2014 ; que toutefois, s'il est constaté que la société avait connaissance de la qualité de formateur du salarié auprès de l'ENSAM depuis 2007 et qu'un des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00393

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle était employée en qualité de cadre, à temps partiel et exerçait ses fonctions au sein de la permanence parlementaire de [Localité 3]. 2. A la suite des élections législatives de juin 2017, M.

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soc

61372323cd58014677405ebd

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

X..., engagé par la société Lion salaisons Normandie en qualité de directeur commercial chargé du secteur vente au laisser sur place, a été licencié le 18 novembre 1992 pour insuffisance de résultats ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00491

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[J], [M], [T], [K] et [F], salariés en qualité d'agents de services de sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de la société Isopro France, puis de la société First sécurité privée, étaient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[Z] n'avait jamais disposé d'une arme et qu'il exerçait seul des tâches de conduite et de livraison ; qu'il était en outre constant que le salarié utilisait, pour accomplir sa mission

Source officielle

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