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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372164cd580146773f3619
19 décembre 1990
X..., qui avait été engagé en décembre 1983 en qualité de directeur de salle dans le restaurant exploité par la société La Gondole de Paris, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1987 ; Attendu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200695
22 juin 2023
sociale : « toute somme ou avantage octroyé au salarié par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de cette personne est assimilée à une
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00264
28 février 2018
Z..., engagé par l'association Adapei en qualité d'éducateur spécialisé à compter du 1er janvier 1980, y exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur du service d'action sociale et suite ; que par
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00359
7 mars 2018
Y... et onze autres salariés de la société Corsair, engagés en qualité de membres du personnel navigant commercial selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée, ont saisi la juridiction prud'homale
cr
S, en date du 5 novembre 1997, qui, dans l'information suiviec/Jean-François X
61372605cd58014677422542
28 juillet 1999
la gestion économique de l'entreprise et "ont porté un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession" est insuffisante pour caractériser l'intérêt collectif dont le syndicat a qualité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00444
13 avril 2023
[I], engagé en qualité d'assistant magasin à compter du 29 mars 2010, par la société Aldi marché [Localité 2], exerçait en dernier lieu en qualité de responsable de magasin dans l'établissement du Blanc-Mesnil
6079b1cd9ba5988459c53b85
14 décembre 2004
l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi d'un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 26 février 2002, (arrêt n° 865, pourvoi n° 99-45.387), des salariés
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00809
22 mai 2019
E... a été engagé par la société Activ le 10 mai 2013 en qualité d'agent de sécurité, et exerçait ses fonctions à Angers ; que l'employeur lui a proposé un poste à Cherbourg, en application de la clause
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01148
28 juin 2017
Christophe Y... ; qu'ayant été licenciés pour motif économique, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande tendant à se voir reconnaître le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01368
26 juin 2018
, associé non salarié, comme responsable de la partie technique et des extérieurs, avaient donc qualité pour agir pour le compte de la SCI et pour le compte de la SARL ; qu'ils avaient les compétences,
61372510cd5801467741aad5
26 septembre 2007
X... a été engagé le 8 février 1995 en qualité de responsable de l'activité industrie et télécommunication par la société Intelsys et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général adjoint
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00279
22 mars 2023
[T] a été engagé le 3 janvier 2005 en qualité de responsable contrôle qualité, statut cadre, par la caisse nationale du gendarme, par contrat à durée indéterminée et, suivant avenant du 11 février 2009
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00750
6 avril 2016
salarié concerné.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00265
en qualité d'éducatrice spécialisée à compter du 1er juin 1975, y exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice adjointe ; que par jugement du 30 avril 2010, l'association a été placée en redressement
61372332cd58014677406b29
10 novembre 1998
X..., ès qualités, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00195
10 février 2021
R... à un entretien préalable en date du 5 août 2014 ; que toutefois, s'il est constaté que la société avait connaissance de la qualité de formateur du salarié auprès de l'ENSAM depuis 2007 et qu'un des
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00393
9 avril 2025
Elle était employée en qualité de cadre, à temps partiel et exerçait ses fonctions au sein de la permanence parlementaire de [Localité 3]. 2. A la suite des élections législatives de juin 2017, M.
61372323cd58014677405ebd
1 décembre 1998
X..., engagé par la société Lion salaisons Normandie en qualité de directeur commercial chargé du secteur vente au laisser sur place, a été licencié le 18 novembre 1992 pour insuffisance de résultats ;
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00491
15 mai 2024
[J], [M], [T], [K] et [F], salariés en qualité d'agents de services de sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de la société Isopro France, puis de la société First sécurité privée, étaient
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909
19 octobre 2016
[Z] n'avait jamais disposé d'une arme et qu'il exerçait seul des tâches de conduite et de livraison ; qu'il était en outre constant que le salarié utilisait, pour accomplir sa mission
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