LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Zurich, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... arrondissement ; en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Traction Michel Fréjaville, société anonyme, dont le siège

X... en qualité de salarié de la SA La Dépêche du Midi ou de toute société du groupe" si la société l'Imprimerie Moderne cessait son activité ou déposait son bilan ; que la liquidation judiciaire de cette

Par un rapport du 25 septembre 2014, [7] a porté à la connaissance du procureur de la République des faits susceptibles de qualifications pénales concernant l'activité du groupe de sociétés [8] dirigé

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Axa Assurances venant aux droits de la compagnie Groupe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société OUEST-ALU, société anonyme, dont le siège est sis route de la Roche-sur-Yon, Les Herbiers

Française du raccord, 2°) la société Française du raccord, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

Groupe Progrès, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-15.155 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 21 septembre 2000), que les sociétés du groupe CJM (société CJM) ont été mises en redressement judiciaire par jugement du 20 juin 1996 fixant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, société

Y..., la société russe Onexim Group, la société panaméenne Mantra Investments Inc et la société française Foncière du Treho, dirigées contre la société suisse Gesticorp, la société panaméenne Rockton Holdings

social est ..., 11 / de la compagnie d'assurances La préservatrice, dont le siège social est ..., 12 / de la société Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est ... 318/09, 75425 Paris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCOA, ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de

Serge X..., demeurant Les Amandiers, n° ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1 / du Groupe Azur, société anonyme

Y..., de Me Blondel, avocat de la société Soflumar Van Ommeren, de la société Van Ommeren Ceteco NV et de la société Intercontinental Ship Finance, les conclusions de M.

société anonyme dont le siège social est ...

Le 21 février 2013, un protocole d'accord a été conclu entre la société Evoliance et la société Ubique, agissant tant en son nom que pour le compte des filiales du groupe, pour définir les conditions de

, la société filature de Saint-Dié et la société Les Filatures Géliot/ La Gosse ; qu'ainsi, l'existence dans le groupe Alain G... de sociétés oeuvrant dans le même secteur d'activité textile est-il établie

convention et selon les impératifs du moment de concours financiers de la société Brossolette Leclerc ; que la société Avim avait d'ailleurs perdu la totalité de son capital social et que le compte courant

relatif au barème antérieur à 2011, ainsi que la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; ALORS QUE, premièrement, un engagement unilatéral doit émaner de l'employeur ; qu'au sein d'un groupe