: Attendu que M. et Mme X... font enfin le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que sont irrecevables les demandes incidentes formées pour la première fois en cause d'appel par la partie intimée

délai d'appel de quinze jours à compter de la notification du jugement ; qu'en retenant, pour en déduire que l'appel était irrecevable à l'égard de la société Groupe SPR, que celle-ci ne pouvait être intimée

délai d'appel de quinze jours à compter de la notification du jugement ; qu'en retenant, pour en déduire que l'appel était irrecevable à l'égard de la société Groupe SPR, que celle-ci ne pouvait être intimée

délai d'appel de quinze jours à compter de la notification du jugement ; qu'en retenant, pour en déduire que l'appel était irrecevable à l'égard de la société Groupe SPR, que celle-ci ne pouvait être intimée

mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 juin 2021 ayant déclaré irrecevables ses conclusions et pièces notifiées le 7 janvier 2021, alors « qu'en matière de procédure à bref délai, l'intimé

assurances IARD assurances mutuelles, en responsabilité et indemnisation ; Attendu que M. et Mme H... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen, que toute perte de chance, même infime

, par voie de notification entre avocats, de la constitution d'un avocat par l'intimé. 7.

Seccom Gardes fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges 27 octobre 1998) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par elle alors, selon le moyen, qu'est recevable la déclaration d'appel désignant l'intimé

cambiaire, en le plaçant dans l'impossibilité de se prévaloir à l'égard du porteur d'un moyen de défense issu de ses relations avec le tireur, qu'en l'espèce, il résultait des motifs du jugement, dont l'intimé

dispositions des articles L. 122-9 du Code du travail combinées avec celles des articles 1134 et 1328 du Code civil; alors que, de surcroît, il appartient à celui qui invoque la fraude de la prouver, que l'intimée

Z... et Mmes V... et F... à titre de dommages-intérêts, que son appel, apparaissant dénué d'objet sérieux, revêtait un caractère abusif causant nécessairement un préjudice aux intimés, lequel serait justement

décider que l'arrêt du 16 juin 2011 a été rendu contradictoirement, qu'il n'était pas au pouvoir de Mme K... de critiquer cette décision par la voie d'une opposition qui n'est ouverte qu'au profit de l'intimé

appel principal disposent d'un délai global de quinze jours après le prononcé du jugement rendu contradictoirement pour former un pourvoi incident ; qu'en l'espèce où l'administration des Douanes, intimée

code du travail ; 3°/ que l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été jugé ; qu'en rappelant la condamnation pénale définitive infligée à la société intimée

, alors « que la société Beringer faisait valoir, en cause d'appel, que l'appel de la « société » [...] était irrecevable, dès lors qu'elle ne justifiait pas de son identité juridique (conclusions d'intimée

Y..., en déclarant recevable l'appel de celui-ci, alors, selon le moyen, que cause nécessairement un grief à l'intimé l'impossibilité pour lui de ne pouvoir bénéficier de voies de procédures rapides à

nouveau au dossier ; qu'aucun indice en faveur de la thèse criminelle soutenue par les époux X... ne résulte des éléments du dossier qui corroborent au contraire celle du suicide, tous les témoins, intimes

invoquées ultérieurement au cours de l'instance devant la cour d'appel ; " Que ces attestations ont donc été produites plus de trois ans avant la citation que la partie civile a fait délivrer aux intimées

du fait des violences commises à son encontre ; "1) alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à les justifier; que s'il est constant que les juges statuent d'après leur intime

que le protocole du 22 mars 1985 ne concernait aucun travailleur en particulier et ne prévoyait aucun critère pour la réembauche de sorte "qu'il était impossible d'établir si l'un ou l'autre des 34 intimés