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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00146
26 février 2020
de garanties et de participations, représentée par son liquidateur amiable la société Consortium de réalisation, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00409
3 juillet 2024
[E], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Puzzle, 5°/ à la société MJ Synergie, représentée par M.
cr
6079a8059ba5988459c4b9d7
21 avril 1980
133 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ET REPRIMES PAR L'ARTICLE 403 DU CODE PENAL, QUE LES PERSONNES " AYANT DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES INTERPOSEES, ADMINISTRE, GERE OU LIQUIDE LADITE SOCIETE, SOUS LE COUVERT
édure suiviec/MM. Dominique N
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03245
17 janvier 2018
I...,ès qualité de liquidateur de la société K... B... L... , M. Y... J...,ès qualité de liquidateur de la société B...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10257
24 mai 2018
registre du commerce étant daté du 8 septembre 2013, ne comportant aucune modification concernant le liquidateur de la société VIVAMOBILE Gmbh et la S.A SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ne rapportant pas la preuve d'une
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00437
21 mars 2018
: 1°/ à la société Deigen France Security service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son liquidateur la société Egide, prise en
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101047
11 décembre 2019
à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur la société P... et associés, prise en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C101048
Q..., domicilié [...] , 2°/ à la société Aurore développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur la société V... et associés, prise en la personne
ECLI:FR:CCASS:2019:C101049
Q..., épouse H..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Aurore développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur la société Y... et associés
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300855
13 juillet 2017
Etude Stephanie X..., société d'exercice libéral en commandite par actions, dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Physenti, 2°/ Mme Christiane Y..., domiciliée
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00739
9 octobre 2019
Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Est amiante, 2°/ à M. O... H..., défendeurs à la cassation ; M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100168
17 février 2021
X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés [...] et Cidou, a formé le pourvoi n° S 19-17.571 contre un arrêt n° RG : 17/00188 rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200252
18 février 2016
[O], en qualité de liquidateur de la société Epinay immobilier et de M.
613724c1cd580146774181da
23 mai 2006
Z... avait, en sa qualité de liquidateur amiable de la société Holt frères et fils, le 7 mars 2003, organisé en toute connaissance de cause la liquidation de la société en réglant tous les autres créanciers
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10889
4 novembre 2020
, DU 4 NOVEMBRE 2020 La société Arcs Fidusero, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société River Side, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° G 19-16.942 contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00854
8 décembre 2021
[J] irrecevables faute pour ce dernier d'avoir déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Nord@cars après avoir constaté que la liquidation judiciaire de la société avait été
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10236
29 mai 2019
N..., domicilié [...] , agissant en qualité de représentant des créanciers et liquidateur judiciaire de la société Akthéa, contre l'arrêt n° RG : 16/00769 rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse
ECLI:FR:CCASS:2015:C201163
9 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Vicarius intérim, l'instance a été reprise par son liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00833
11 septembre 2012
Corporate solutions assurance, assureur de la société Giraud logistique ; que la société Ozoir ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires et la société Angel et Hazane désignée liquidateur
613722decd58014677402897
8 juillet 1997
X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Le Velvet (la société) qui exploitait un fonds de commerce de discothèque, a assigné MM.
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