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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00146

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

de garanties et de participations, représentée par son liquidateur amiable la société Consortium de réalisation, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00409

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[E], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Puzzle, 5°/ à la société MJ Synergie, représentée par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8059ba5988459c4b9d7

Cassation

21 avril 1980

21 avril 1980

133 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ET REPRIMES PAR L'ARTICLE 403 DU CODE PENAL, QUE LES PERSONNES " AYANT DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES INTERPOSEES, ADMINISTRE, GERE OU LIQUIDE LADITE SOCIETE, SOUS LE COUVERT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Dominique N

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03245

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

I...,ès qualité de liquidateur de la société K... B... L... , M. Y... J...,ès qualité de liquidateur de la société B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10257

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

registre du commerce étant daté du 8 septembre 2013, ne comportant aucune modification concernant le liquidateur de la société VIVAMOBILE Gmbh et la S.A SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ne rapportant pas la preuve d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00437

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

: 1°/ à la société Deigen France Security service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , représentée par son liquidateur la société Egide, prise en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101047

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur la société P... et associés, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101048

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Q..., domicilié [...] , 2°/ à la société Aurore développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur la société V... et associés, prise en la personne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101049

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Q..., épouse H..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Aurore développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur la société Y... et associés

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300855

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Etude Stephanie X..., société d'exercice libéral en commandite par actions, dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Physenti, 2°/ Mme Christiane Y..., domiciliée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00739

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Est amiante, 2°/ à M. O... H..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100168

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés [...] et Cidou, a formé le pourvoi n° S 19-17.571 contre un arrêt n° RG : 17/00188 rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200252

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[O], en qualité de liquidateur de la société Epinay immobilier et de M.

Source officielle
CC

comm

613724c1cd580146774181da

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Z... avait, en sa qualité de liquidateur amiable de la société Holt frères et fils, le 7 mars 2003, organisé en toute connaissance de cause la liquidation de la société en réglant tous les autres créanciers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10889

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

, DU 4 NOVEMBRE 2020 La société Arcs Fidusero, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société River Side, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° G 19-16.942 contre l'arrêt rendu

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00854

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[J] irrecevables faute pour ce dernier d'avoir déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Nord@cars après avoir constaté que la liquidation judiciaire de la société avait été

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10236

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

N..., domicilié [...] , agissant en qualité de représentant des créanciers et liquidateur judiciaire de la société Akthéa, contre l'arrêt n° RG : 16/00769 rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201163

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Vicarius intérim, l'instance a été reprise par son liquidateur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00833

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Corporate solutions assurance, assureur de la société Giraud logistique ; que la société Ozoir ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires et la société Angel et Hazane désignée liquidateur

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402897

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Le Velvet (la société) qui exploitait un fonds de commerce de discothèque, a assigné MM.

Source officielle

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