Bachir Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Nouria X..., épouse

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme X...

X... devra mettre gratuitement à disposition de Mme Y... le domicile conjugal en exécution de son devoir de secours " ; qu'un jugement que 8 juillet 2004 a dit, pour interpréter la décision précédente,

dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure provisoire, ne peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment des décisions sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi

Y..., de nationalité belge, domicilié à Monaco, en divorce en France ; que celui-ci a soutenu que la loi belge était applicable à la cause ; Attendu que, pour désigner la loi française, l'arrêt attaqué

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Q...

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'un jugement ayant prononcé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 2 avril 1991 et 10 janvier 1995), que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 décembre 1994), que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 1995), d'avoir prononcé le divorce

[G] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-12.018 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Elle conteste avoir vendu avec profit l'ancien domicile conjugal, rappelant avoir eu des frais importants (taxes, entretien, déménagement) avant de le vendre. Elle rappelle que l'épouse de M.

P... résidant en France, dans l'ancien domicile conjugal et madame A...

François X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Y...

conjugal à la fin de l'année 2004 ; que le départ de cette dernière du domicile conjugal ayant eu lieu moins de douze mois après l'enregistrement de la déclaration faite le ler juin 2004, la présomption

[Z] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-11.723 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [D] [Y],

L... estime ne pas devoir payer de pension alimentaire à son épouse et demande de jouir du domicile conjugal ( [...] ) à titre gratuit ; que la jouissance à titre gratuit constitue une exécution du devoir

Y... veut les priver du domicile conjugal en rachetant sa part ; que l'article 266 du code civil prévoit l'attribution de dommages et intérêts à un époux en réparation des conséquences d'une particulière

X... a formé une demande en nullité de mariage ; Attendu que, saisie sur le fondement de la loi française, la cour d'appel a rejeté cette demande en faisant application de ladite loi ; Qu'en statuant

. ; qu'elle invoque des violences conjugales, l'abandon du domicile conjugal par le mari, la consultation par ce dernier de sites pédophiles ; qu'elle fait valoir que le père voit Maya en Tunisie et a