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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724b2cd580146774179b9
20 février 2007
Monaco international sur sa dénomination sociale, tout en constatant que la société Voyages C.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200217
18 mars 2021
société Codecom, l'annulation et subsidiairement, la limitation du redressement de cotisations sociales, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et ainsi violé les articles 4 et 5 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00749
17 mai 2017
Y... sollicitait le bénéfice de subrogation en faisant valoir que la banque s'était abstenue d'inscrire les nantissements sur les parts sociales de la société Resto Presto ; qu'en se bornant à relever
soc
6137218dcd580146773f4b81
3 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Automobiles Citroën de Rennes, sise usine "La Janais", commune
6137227dcd580146773fd9b7
29 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACER, dont le siège social est sis ...
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00478
7 septembre 2022
Le 30 juin 2017, elle a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Enez Sun. Elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 19 octobre 2017.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01263
8 octobre 2025
La société [U] France, dirigée par M. [L] [U], a racheté la totalité des parts sociales du groupe [1].
6137242ccd580146774132e1
9 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2002), que les
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00103
3 février 2021
revendication des parts sociales de la société Mecotech invest. 12.
613721bbcd580146773f69de
24 septembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fiduciaire Juridique et Fiscale de France (FIDAL), dont le siège
61372632cd58014677423afd
21 novembre 2001
aux motifs que la société Agro Science Industrie, immatriculée le 15 octobre 1990 et ayant comme objet social l'exercice de toutes activités liées à l'assurance qualité, à la recherche et la sélection
61372340cd58014677407643
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes et réalisations Robert de Bénalcazar, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741
7 mai 2018
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller C..., les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER et de la société
ECLI:FR:CCASS:2022:C201225
1 décembre 2022
[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-14.702 contre l'arrêt rendu le 5 février 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section
613723bbcd5801467740d70c
25 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BTB, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre
60794d829ba5988459c488e3
5 avril 2006
anonyme Gestitres aux fins de recouvrement de la contribution sociale de solidarité afférente aux exercices 1997 et 1998 ; que la société lui a opposé que sa qualité d'entreprise publique excluait son
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00871
14 octobre 2020
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société [.
613724becd58014677418042
4 juillet 2006
des infractions fiscales qui ont donné lieu notamment à la condamnation de 60 702 amendes de 4,50 euros chacune, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'objet social
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01505
20 décembre 2017
Elidis) comme distributeur, portant sur une certaine quantité de bières en fûts, pour une durée de cinq ans ; que la société Brasserie Milles, ayant pour objet social le commerce de gros de boissons,
6137265dcd58014677424fdd
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fiduciaire juridique de France (Fidex), dont le siège est ...
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