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58 972 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724b2cd580146774179b9

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Monaco international sur sa dénomination sociale, tout en constatant que la société Voyages C.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200217

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

société Codecom, l'annulation et subsidiairement, la limitation du redressement de cotisations sociales, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et ainsi violé les articles 4 et 5 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00749

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Y... sollicitait le bénéfice de subrogation en faisant valoir que la banque s'était abstenue d'inscrire les nantissements sur les parts sociales de la société Resto Presto ; qu'en se bornant à relever

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b81

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Automobiles Citroën de Rennes, sise usine "La Janais", commune

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9b7

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACER, dont le siège social est sis ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00478

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 30 juin 2017, elle a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Enez Sun. Elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 19 octobre 2017.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01263

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société [U] France, dirigée par M. [L] [U], a racheté la totalité des parts sociales du groupe [1].

Source officielle
CC

soc

6137242ccd580146774132e1

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2002), que les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00103

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

revendication des parts sociales de la société Mecotech invest. 12.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69de

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fiduciaire Juridique et Fiscale de France (FIDAL), dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423afd

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

aux motifs que la société Agro Science Industrie, immatriculée le 15 octobre 1990 et ayant comme objet social l'exercice de toutes activités liées à l'assurance qualité, à la recherche et la sélection

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407643

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes et réalisations Robert de Bénalcazar, société à responsabilité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller C..., les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER et de la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201225

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-14.702 contre l'arrêt rendu le 5 février 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d70c

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BTB, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre

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CC

civ2

60794d829ba5988459c488e3

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

anonyme Gestitres aux fins de recouvrement de la contribution sociale de solidarité afférente aux exercices 1997 et 1998 ; que la société lui a opposé que sa qualité d'entreprise publique excluait son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00871

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société [.

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CC

comm

613724becd58014677418042

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

des infractions fiscales qui ont donné lieu notamment à la condamnation de 60 702 amendes de 4,50 euros chacune, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'objet social

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01505

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Elidis) comme distributeur, portant sur une certaine quantité de bières en fûts, pour une durée de cinq ans ; que la société Brasserie Milles, ayant pour objet social le commerce de gros de boissons,

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CC

soc

6137265dcd58014677424fdd

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fiduciaire juridique de France (Fidex), dont le siège est ...

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