AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête et le pourvoi n s S 92-16.460 et Z 93-15.528 formés par Mme Y...

font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 novembre 2008) d'avoir rejeté leur requête, alors, selon le moyen : 1°/ que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blin conseiller rapporteur, MM.

N° E 16-86.525 F-D N° 2617 VD1 14 NOVEMBRE 2017 REJET M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Chanet conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mme Simon, conseillers de la chambre, M.

est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1999, où étaient présents : M.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1999, où étaient présents : M.

, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1999, où étaient présents : M.

N° A 17-81.580 F-D N° 1480 VD1 16 MAI 2017 REJET M.

Le Gunehec président, M. Joly conseiller rapporteur, MM. Carlioz, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, M.

composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Soulard, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

les premiers juges sur le fondement de l'article 258 du Code civil, a, sur le fondement de l'article 464 du nouveau Code de procédure civile présenté une demande tendant à ce que soit réduite cette pension

arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 2002, où étaient présents : M.

N° Q 16-86.166 F-D N° 2264 SL 18 OCTOBRE 2017 REJET M.

pour une durée ne pouvant excéder six mois ; qu'en se fondant, pour rejeter la requête de M.

du 25 janvier 2001, où étaient présents : M.

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[Y], après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M. Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.