La banque a déclaré détenir un portefeuille-titres de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). 3.

[K] [H] a été mis en examen des chefs de blanchiment, abus de biens sociaux et gestion malgré interdiction. 3.

H..., [...], 2°/ à la société Evaray, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

15 novembre 1994 qui, dans la procédure suivie à son encontre pour tapage nocturne, et diffusion de musique sans autorisation municipale, a prononcé sur les intérêts civils concernant notamment la société

Billion SMGI, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , [...], 2°/ à la société Swiss Life assurance et patrimoine, société anonyme, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à la société

Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 octobre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, d'exercice illégal de

[C] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Dali, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 9], 3°/ à la société Chatel patrimoine, société par actions simplifiée, dont le

Groupe [Z] [I], société en nom collectif, 2°/ la société Financière et immobilière [Z] [I], société en nom collectif, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 20-18.322

directeur général d'une société se trouve, en tant que salarié d'une autre société, sous la subordination hiérarchique de cette autre société pour ses fonctions de direction, que ce dernier occupe également

Pieral, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JMD immobilier, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Chich'immo, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3

France construction Paris et Française de construction, aux droit desquelles viennent les sociétés Bouygues immobilier Paris Ile-de-France résidentiel, et Bouygues immobilier entreprises et commerces

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile

R..., domiciliée [...] , 2°/ la société R..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° N 19-11.771 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de

Philippe X..., dirigeant de société, électeur aux élections de la Chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne, domicilié à Carcassonne (Aude), centre Leclerc, route nationale 113, en cassation d'un

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que les consorts X..., Mme Y... et la société

d'immobilier social, et l'avis de M.

Pour les gestions : pour tous les contrats de nouvelles gestions les honoraires seront de un trimestre d'honoraires perçus par [7] SA » », l'arrêt a retenu que l'examen du contrat de travail permet de

Philippe A... - Denis Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [