Pierre Y..., demeurant ..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la SA CRP Pyrénées, dont le siège est 64110 Jurançon, de la SA Le Château, dont le siège est 64320 Aressy et de la SARL

que le syndicat principal représenté par son syndic, à l'exclusion du syndicat secondaire représenté par son propre syndic, pouvait agir en recouvrement, les juges du fond ont violé les articles 27 et

honoraires suite à la consultation d'un avocat ; que le syndicat des copropriétaires fait valoir que cette question n'a pas été formée au syndic sous forme de résolution, qu'il n'avait

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 10 janvier 2003), que, l'appartement de M. et Mme X... a, sur poursuites de saisie immobilière exercées à leur encontre par le syndicat

le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit du syndicat des copropriétaires de la Marine de Davia à Corbara (Corse), prise en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée

[B] Défendeur : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Requête n° : 55/25 Ordonnance n° : 90499 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des

JUILLET 1967, ET 52,ALINEA 4, ET 55 DU DECRET DU 22 NOVEMBRE 1967, TOUS LES CREANCIERS PRIVILEGIES OU NON, DOIVENT, A COMPTER DU JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS, PRODUIRE ENTRE LES MAINS DU SYNDIC

AGISSANT ENCORE PERSONNELLEMENT ET AU NOM DES QUATRE SOCIETES PRECITEES, A PRESENTE UN RECOURS EN REVISION CONTRE L'ARRET DU 11 JUILLET 1979 EN SOUTENANT QU'IL AVAIT DECOUVERT, APRES SON PRONONCE, QUE LES SYNDICS

A..., mandataire liquidateur, domicilié à Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte-Victoire, bât F, avenue Saint- Jérome, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société

, - que le syndicat a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre et pour la réalisation de l'objet de l'association et notamment le syndicat « décide l'engagement de toutes actions à l'égard de tous tiers

ayant donné lieu à diverses procédures, le syndicat des copropriétaires a assigné en responsabilité la société Sogimalp Tarentaise, son ancien syndic, et l'assureur de celle-ci, la société MMA IARD assurances

X..., copropriétaire d'un immeuble, a poursuivi la rétractation d'une ordonnance du 18 octobre 2004 prorogeant pour une nouvelle période la mission d'un administrateur provisoire nommé par ordonnance du

Par ailleurs, plusieurs attestations permettent de retenir qu'aucune intervention du syndic n'a été relevée dans le déroulement de cette assemblée.

Y..., un administrateur provisoire a été nommé ; qu'il a contesté la qualité de salarié de M.

X..., propriétaire des lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires, l'ancien syndic M. Y... et un copropriétaire M.

MARIE-CHANTAL ET LES DIVERS LEGATAIRES L'ONT ALORS ASSIGNEE EN PARTAGE ET ONT FAIT PRENDRE SUR L'IMMEUBLE UNE HYPOTHEQUE PROVISOIRE, OBJET D'UNE INSTANCE EN VALIDATION QUI N'A PAS ENCORE ABOUTI A CE JOUR

. ; 2°) Monsieur A..., syndic au règlement judiciaire de la société CARONI, demeurant au siège de cette société ; en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (1re chambre

des copropriétaires de la Résidence Maubuisson I à Saint-Ouen-l'Aumône, représenté par son syndic, le Cabinet Rochefontaine, société à responsabilité limitée dont le siège est 4 bis, place Notre-Dame,

social est ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Y..., pris ès qualités de syndic

(Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Samica Citroën, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre,