Pierre-Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er octobre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

Mario, contre l'arrêt n 794 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Renaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 juin 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré constitué le délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et a condamné pénalement et civilement Georges Y... ;

de nature à induire en erreur, l'a condamné à 40 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ;

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour publicités de nature à induire en erreur, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné

Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 7500 euros d'amende ; Vu

Daniel , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 février 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a ordonné une

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné

; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à déclarer nul le jugement déféré ; "aux motifs que, s'agissant de publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur l'acheteur sur le prix et conditions

mai 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

de nature à induire en erreur, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, a ordonné la publication de la décision attaquée et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

déboutés de leurs demandes, après relaxe de Michel A..., pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur

Francis, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 décembre 1997, qui, pour complicité de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 février 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende avec sursis

de marque, Francis et Stéphane Z... à respectivement 15 000 et 10 000 francs dont 5 000 francs avec sursis d'amende pour ce même délit et publicité de nature à induire en erreur, a ordonné une mesure de