Pierre X..., 2°/ de Mme Marguerite Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

, "1°) que la preuve de la propriété peut être faite par la possession en l'absence de titre de propriété; que le surplomb du toit d'un immeuble constitue un acte de possession sur la parcelle couverte

Gilles X..., demeurant tous deux 3, Résidence de la Promenade à Argenteuil-sur-Armançon, 89160 Ancy-le-Franc, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

[V] [S], 2°/ à Mme [F] [S], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ à M.

de l'immeuble édifié par cette société, alors, selon le moyen, "1 / que tout contrat ayant pour objet le transfert de propriété d'un immeuble à usage d'habitation ou par lequel le vendeur s'oblige à édifier

occasionnées à leur propriété par la grande hauteur des arbres de la propriété contiguë de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

En juin 2004, prétendant que ces travaux empiétaient sur sa propriété, M. [O] a assigné la SCI en démolition d'une partie des ouvrages créés. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, sur le troisième moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches, et sur le quatrième moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 3.

Des difficultés sont survenues dans le règlement de la succession. 3. Mme [L] a assigné les consorts [M] en partage. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

dispositions applicables à la validité du dépôt d'un modèle étaient celles en vigueur à la date du dépôt et a fait application de l'article L. 511-3 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction

de droit invoqués contre la décision attaquée. 3.

judiciaire de la société anonyme Cotonnière du Touquet, demeurant ..., Centre tertiaire Colbert, 59200 Tourcoing, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

ayant assigné son épouse aux fins de voir ordonner le partage et la licitation des biens indivis en vertu de l'article 815 du Code civil, celle-ci s'y est opposée en soutenant que l'article 215, alinéa 3,

(Haute-Marne), 3 / de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[T] sur un mur dépendant de sa propriété. 3. M. [T] a reconventionnellement revendiqué la propriété de cette cave et demandé la condamnation de M.