La société KPMG, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la convention collective des transports routiers prévoit qu'en cas de licenciement d'un ouvrier ou

aux minimas conventionnels de la catégorie AM2 alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'il ne peut

; Sur la fin de non-recevoir, soulevée par l'employeur, du pourvoi incident du salarié : Attendu que l'employeur invoque l'irrecevabilité du pourvoi incident au motif qu'il a été formé par le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi principal de l'employeur, tel qu'il figure en annexe : Mais attendu

ASFNE et non sur les indemnités de rupture en sorte que les deux créances devaient se cumuler ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par le salarié : Attendu

unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu que la société Via Banque fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M. de Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse

moyen unique du pourvoi principal formé par la société tel qu'il résulte du mémoire annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

collective du 31 octobre 1951, a violé l'accord collectif SCIC du 4 décembre 1986 ensemble l'article L. 132-23 du code du travail" ; 2 / que surtout, il résulte de l'article 05.032 de la convention

La société Fiducial a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

X..., embauché le 27 juin 1994 en qualité de menuisier par la société Polet Frères, a été licencié pour motif économique le 7 février 1996 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

la somme de 10 825,65 francs "à titre de complément de salaire pour la période du 25 septembre 1984 au 16 décembre 1984, conformément à la convention collective", alors que, d'une part, selon le moyen

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 29 de la convention collective nationale du personel des cabinets médicaux n'impose nullement à l'employeur de

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour

de pommes de terre sélectionnées de Bretagne), société d'intérêt collectif agricole, et les collecteurs et négociants de plants de pommes de terre, a été instituée une convention dite "Convention Gopex-Collecteur

collective des personnels permanents des entreprises de travail temporaire dans l'hypothèse où une clause de non-concurrence a été stipulée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident