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14 937 résultats pour « (sur le troisième moyen du pourvoi principal) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e6cd58014677402f52

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300853

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300855

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300531

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300422

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

devait-être annulée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la SCP notariale, sur le premier moyen du pourvoi incident n° 17-11.132 de M. et Mme C

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300846

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300157

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le second moyen, pris en ses trois premières branches du pourvoi incident, ci-après annexés 8.

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfab

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301011

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° K 15-17.434 : La SCP [...] , demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300508

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et les troisième et quatrième moyens du pourvoi incident 7.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613724d8cd58014677418d1a

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Z..., qu'elle avait reconnu propriétaire de certains des biens saisis, de la vente aux enchères desdits biens ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300504

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et les troisième et quatrième moyens du pourvoi incident 7.

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c5a

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Y..., la société Sercos, la société Bureau Véritas et la compagnie Le Continent ; que la société X... est intervenue à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, du pourvoi principal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300510

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100884

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Y... et la société Neste hydro énergie ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00293

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

Source officielle
CC

civ3

61372353cd58014677408525

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

moyen du pourvoi principal n° U 97-16.160 de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100353

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300154

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00337

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

principal du pourvoi J2320593, les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident du pourvoi J2320593 et sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, le deuxième moyen

Source officielle

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