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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613722e6cd58014677402f52
16 décembre 1997
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300853
12 novembre 2020
Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300855
ECLI:FR:CCASS:2022:C300531
29 juin 2022
Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300422
3 mai 2018
devait-être annulée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la SCP notariale, sur le premier moyen du pourvoi incident n° 17-11.132 de M. et Mme C
ECLI:FR:CCASS:2020:C300846
ECLI:FR:CCASS:2023:C300157
1 mars 2023
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le second moyen, pris en ses trois premières branches du pourvoi incident, ci-après annexés 8.
613723b1cd5801467740cfab
16 janvier 2001
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2016:C301011
29 septembre 2016
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° K 15-17.434 : La SCP [...] , demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés
ECLI:FR:CCASS:2023:C300508
6 juillet 2023
Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et les troisième et quatrième moyens du pourvoi incident 7.
civ2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613724d8cd58014677418d1a
21 décembre 2006
Z..., qu'elle avait reconnu propriétaire de certains des biens saisis, de la vente aux enchères desdits biens ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal
ECLI:FR:CCASS:2023:C300504
6137243bcd58014677413c5a
5 novembre 2003
Y..., la société Sercos, la société Bureau Véritas et la compagnie Le Continent ; que la société X... est intervenue à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, du pourvoi principal
ECLI:FR:CCASS:2023:C300510
Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 7.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100884
12 juillet 2017
Y... et la société Neste hydro énergie ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00293
3 avril 2019
contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à
61372353cd58014677408525
13 octobre 1999
moyen du pourvoi principal n° U 97-16.160 de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100353
19 juin 2024
Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300154
20 mars 2025
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal 7.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00337
18 juin 2025
principal du pourvoi J2320593, les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident du pourvoi J2320593 et sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, le deuxième moyen
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