DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe JCR, dont le siège est ... (2e

Les prévenus, puis le ministère public, ont interjeté appel de la décision en cantonnant leur appel aux dispositions pénales. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 6.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Crédit agricole Alsace Vosges Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué, lequel est

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale du crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne Le pourvoi fait grief à l'arrêt

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 138, 139, 140, 140-1, 148-1, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt

René X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de M.

mutuel (CRCAM) des Pyrénées-Gascogne, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Pau (2e

., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ... ci-devant et, à présent, 9 bis, passage Thiéré, Paris (11e), en cassation d'un arrêt n 91-02.535 rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e

, d'indemnités et primes de sujétion spéciales, d'heures supplémentaires et indemnités de congés payés afférents et de dommages-intérêts ; qu'elle a été licenciée le 2 octobre 2000 ; Sur le premier

Y... et X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 janvier 1987) que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou Le pourvoi fait

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambre réunies), au profit de l'Association "Les Ateliers spécialisés entraide vivre", dont le siège

chambre civile), au profit : 1 / du comptable de la Trésorerie principale de Lyon 2e, domicilié en ses bureaux ..., 2 / de M.

Manufacture européenne de soutiens-gorge, dont le siège est ..., 2 / les établissements Beauvallet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (2e

POUVOIR SPECIAL POSTERIEUR AU JUGEMENT ET ANTERIEUR AU POURVOI ; D'OU IL SUIT QUE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE N'EST PAS FONDEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE ; SUR LE MOYEN

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 12.

1992 par le tribunal d'instance du 3ème arrondissement de Paris, au profit de la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (FGSOA), dont le siège est ... (2e

de l'Oise, aux droits de laquelle se trouve l'Union départementale de la mutualité française - Mutualité de l'Oise, Mme Z... a été nommée le 30 avril 1982 en qualité de commis aux écritures comptables 2e

A..., de Me Garaud, avocat de la société d'intérêt collectif agricole Agri Sud-Est, de M. Y... et de M. Z..., les conclusions de M.