de boisson, et qui a ordonné la confiscation des munitions saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 225-10 du Code pénal, 593 du Code

avec sursis, et 3 000 francs d'amende pour le délit et à 1 000 francs d'amende pour la contravention, et qui a prononcé pour une durée d'un an la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire

à L. 234-7, R. 234-3 du Code de la route, R. 26 du Code des débits de boissons, R. 3354 du Code de la santé publique, 427, 434, 463, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1

22 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a dit les demandeurs coupables de démarchage à domicile et du délit

X..., exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, a souscrit un contrat de fournitures exclusives auprès de la société Hencovin pour une durée de cinq ans et s'est engagé à transmettre cette

de 1 241 bouteilles dont la saisie fictive a été déclarée ; "aux motifs propres à la Cour que les premiers juges ont parfaitement rappelé le mode de raisonnement retenu par l'administration des Douanes

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions connexes

pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de 18 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1-

que celle des droits de l'article 42 du Code pénal pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 334, 334-1,

heure 15, les fonctionnaires du commissariat de police de Dinan étaient avisés de ce qu'une personne, blessée par arme blanche se trouvait dans les locaux d'un débit de boissons ; que la victime était

Y... une promesse de vente de leurs fonds de commerce de débit de boissons sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt bancaire ; que, le 28 juin 1991, la société Sofimec a fait signer aux époux

en l'audience publique du 13 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

d'un état alcoolique, à 5 000 francs d'amende et à 12 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 63, 63-1,

et R. 296 du Code de la Route, R. 14 et suivants du Code des débits de boissons, 382, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de boissons ou d'un établissement de nuit, 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

de boissons ouvert au public sous l'enseigne "Brasserie Les Fontaines", situé ...

de solliciter la délivrance d'un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1,

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit commun aux demandeurs ; Sur les moyens réunis présentés par Jean-Luc X..., pris de la violation des articles 63-1,

du comité d'entreprise Carrefour TNL d'un montant de 5 000 euros par mois concerne uniquement les boissons chaudes, et non l'ensemble boissons chaudes – boissons froides – friandises – produits frais