Y..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Transports Combes et fils, la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (CAMAT), Alpina, Zurich international

W...) qui ont ensuite transformé l'Earl en Scea Tertre Doux ; qu'il n'est pas contesté qu'après les décès successifs de M. P... I... en 2001 et des donateurs, en 2008 et en 2013, Mme G...

XAVIER et BORE, la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DE TRANSPORTS

en cette qualité chez son agent Sea Land, Exagetram CJCI, quai Georges V, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°

à moteur, c'est-à-dire qui couvrent les seuls risques de responsabilité ou de dommage nés de l'usage d'un véhicule terrestre à moteur ; qu'en l'espèce, la garantie "individuelle personnes transportées

maritime puis terrestre ; qu'elle a elle-même placé les machines dans un conteneur et l'a ensuite confié à la Compagnie générale maritime (le transporteur maritime), le transport terrestre en Guadeloupe

U, en choisissant elle-même à titre principal le transporteur maritime, et en totalité le transporteur terrestre.

Faits et procédure 1.

loin d'être abstraite mais objectivement constatée, relatant des infractions nombreuses et précises qui se sont réalisées dans le périmètre restreint du contrôle, opéré en l'occurrence sur le quai n° 1

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société d'Exploitation des transports Richard Y...

grande instance afin d'obtenir le dégrèvement des impositions supplémentaires mises à sa charge ; Attendu que la MACSF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1°

par voie terrestre d'un élément de chaudronnerie d'un poids de 125 tonnes et de 35 mètres de long à la société Grandjouan ; que pour ce transport exceptionnel, qui devait être effectué au mois de novembre

ETABLI EN L'ESPECE PAR UN CONTROLEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES N'A PAS ETE COMMUNIQUE AU CONTREVENANT ; ATTENDU QUE POUR ECARTER L'EXCEPTION DE NULLITE SOULEVEE PAR LE PREVENU, LA COUR D'APPEL RELEVE

S'agissant des causes de l'accident, le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT) a conclu que la cause directe et immédiate de cet accident est l'engagement de l'automobile sur

/ que les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par l'ambulance, le transport assis professionnalisé, le véhicule sanitaire léger et taxi, les transports en commun terrestres

Y... la somme de 1 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille dix-huit.

terrestre de déplacer son camion ne dispensait pas le chauffeur, professionnel du transport, de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir une chute de la marchandise chargée sur son véhicule;

Charlon et Dimotrans et de l'avoir condamnée à payer le solde du prix du transport à la société Dimotrans, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera,

en ambulance agréée ou médicalisée, le transport infirmier inter hospitaliers et le rapatriement sanitaire terrestre et aérien ; que la société World Med Assistance ayant pour objet l'assistance médicale