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98 résultats pour « Aaachour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00476

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

propre à le mettre à l'abri d'une accusation pour manquement à son obligation de sécurité si d'aventure Mme [O] avait constaté une température anormalement basse dans son espace de travail ; - que l'achoppement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02174

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

de mise aux normes de sécurité" restait à lever; au demeurant, la reprise définitive du centre par Vacances Bleues Corsica, qui nécessitait la signature d'un contrat de bail avec BTP Prévoyance, a achoppé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01287

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y... est révélateur de ce point d'achoppement puisque M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01353

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

transmettre des informations transparentes sur ce point, il n'est démenti par aucune pièce produite par Monsieur Y..., ce dernier versant des mails anciens démontrant que ce sujet a été un point d'achoppement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10672

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

appliqué pour les cas d'absence maladie, longue maladie, ou congé individuel de formation" ; que l'employeur soutient qu'aucun accord sur la REC n'a été conclu en 2015 et 2016, "les négociations ayant achoppé

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00726

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

proposition à la société VSO dans le but premier de rassurer les acheteurs, peu enclins à s'engager auprès d'elle compte tenu de sa situation financière fragile; que ce point constitue à lui seul un point d'achoppement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01353

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

s'agissant de la somme de 769 396,71 Euros (moyennisation 2004 : 272 359, 86 Euros, régularisation moyennisation 2006 : -130 200, 72 Euros, droits à produire réaffectation : 444 163, 44 Euros, marge Acou

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00143

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

V... souhaitait en obtenir 90%, l'autre point d'achoppement portant sur l'engagement personnel qui était requis de sa part quant au remboursement du prêt de 200 000 € ; qu'il terminait son message en faisant

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cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Achour, - XY... Amar, - XZ... Moussa, - XA... Mohamed, - XB... Karim, - XC... Reski, - XD... Rachid, - XE... Chérif, - XF... XG... Chérif, - XE... Hocine, - XH...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01050

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

non le mail postérieur aux faits du 8 août 2011 émanant de la société Air France mais suscité par la société Qliktech (pièce 5 de la société Qliktech ) - démontre clairement que la négociation n'a achoppé

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civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Achouk CR..., 234°/ de Mme Aimée CR..., demeurant ensemble 45, square de Port Bou, 95380 Louvres, 235°/ de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00021

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

concernant le parc matériel sous contrat, la liste du personnel détaillée, le récapitulatif des loyers pour les différentes agences ; qu'il précisait que les garanties de paiement « restent un point d'achoppement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11177

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

France que la valorisation des actifs, notamment immobiliers, dans les comptes de la société, à la date du 31 décembre 2013, avait constitué la principale pierre d'achoppement de la démarche de certification

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civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Achouk CR..., 234°/ de Mme Aimée CR..., demeurant ensemble 45, square de Port Bou, 95380 Louvres, 235°/ de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00867

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

d'ensemble des écritures présentées par les parties, les lignes de force des motifs de cette décision s'ordonneront autour de deux axes principaux se rapportant à ces deux points d'achoppement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10038

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

France que la valorisation des actifs, notamment immobiliers, dans les comptes de la société, à la date du 31 décembre 2013, avait constitué la principale pierre d'achoppement de la démarche de certification

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00263

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

depuis 2008 qu'Eiffage et Macquarie disposaient d'une surface financière suffisante pour faire face à l'acquisition de ses actions APRR, alors qu'en 2008, cette question s'était révélée un point d'achoppement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00745

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

par ailleurs, la salariée n'établit pas les éléments d'une discrimination salariale ni pendant son état de grossesse ni à son retour ; qu'en réalité les négociations de rupture conventionnelle ont achoppé

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