Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (SOC. 31 mai 2000, pourvoi n° P 98-42.448), que Mme X... a été engagée, le 20 juillet 1979, par la société Adia

boissons et denrées alimentaires, qu'elle a exploités dans les locaux des sociétés Renault et Renault Cléon (les sociétés Renault) ; que l'utilisateur a ensuite confié cette exploitation aux sociétés Ada

leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François X..., gérant de la société Deroct, a été déclaré responsable de l'accident mortel survenu à un salarié intérimaire de la société Adia

le réseau de distribution sélective « Samsung », interdisant la vente en ligne par le biais de plates-formes internet, du communiqué de presse de cette Autorité du 18 novembre 2015 dans une affaire Adidas

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société Add-One

type base ball sombre avec manches plus claires et d'une casquette de marque Lacoste jaune, que le second était aussi de type nord africain, plus jeune, porteur d'un pantalon de survêtement de marque Adidas

en vue de la réalisation d'une retenue d'eau pour irriguer le terrain dont il est propriétaire, a délégué la maîtrise d'ouvrage à l'Association départementale de rénovation agricole des Deux-Sèvres (ADRA

2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à la société J2E, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Sfez Cohen-Addad

(société BTF GmbH) et avec le concours financier de la Société de banque occidentale (la SDBO), filiale du Crédit lyonnais, dans le capital de la société Adidas ; que, M.

L'Association pour la défense de l'épargne et de l'actionnariat des salariés d'Orange (l'ADEAS) est intervenue volontairement à l'instance. 6.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les demandes de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Adecco, Adecco venant aux droits de la société Adia

(Croatie), 10°/ à la société Etude généalogique ADD et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                       , 11°/ à M.

civile, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , [...], venant aux droits de la société Adia

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ADDA EST PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QU'UNE ASSEMBLEE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, A LA SUITE D'UN DIFFEREND ENTRE ADDA, AVOCAT STAGIAIRE, ET UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DONT IL AVAIT ETE

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association ADPA

sanctionné par une pénalité ; que le FC Lorient, faisant état de l'absence de proposition sérieuse de la part de la société H..., n'a pas renouvelé le contrat et en a conclu un autre avec la société Adidas

l'infraction et de collusion avec des coinculpés ou pressions sur les témoins, enfin, de préserver l'ordre public du trouble causé par de tels trafics de substances nocives à la santé (arrêt p. 3 et 4 ; add