Y..., K... et E... de leurs demandes d'indemnisation auprès de l'Agrasc au motif que l'Agrasc "n'a aucune obligation personnelle d'indemnisation à l'égard d'une partie civile", pour en déduire "qu'il ne

X... rapportait bien la preuve de ce que c'était la victime, armée d'une corde, qui était revenue l'aggresser ; que la cour d'appel ne pouvait, par conséquent, faire supporter l'entière responsabilité

[N] [X] [E] a été contrôlé par les agents des douanes à proximité d'un festival de musique. 3.

E..., et de vols au préjudice de ces deux dernières personnes ; "aux motifs que le premier des deux agresseurs de Mme D... et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 2022) et les productions, le 24 septembre 2007, Mme [E], aide-soignante dans un hôpital, a été agressée par un patient qui lui a porté 14 coups de couteau.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pol Henri Agret, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Rosa ait été le premier agresseur, même s'il résulte des éléments du dossier qu'au cours de la rixe, Jacky A... a été mis en difficulté par Y...

Elle a fait état de ce qu'elle avait tenté d'intervenir, alors que l'agresseur portait des coups sur la seconde victime, en le frappant avec un bâton de bois. 5.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs que " s'il n'est pas contestable qu'un chargé d'enquêtes agréé

. ; "aux motifs que si les premiers juges ont retenu les témoignages de Padre et des consorts C... selon lesquels Gérard Guette, en écartant sa mère de ses agresseurs, par un geste large, l'aurait fait

aux droits du CHSCT, fait grief au jugement d'annuler la résolution du CHSCT du 6 novembre 2023 de recourir à un expert pour risque grave, alors : « 1°/ que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé

Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « qu'il résulte de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale que les agents réalisant les vérifications ou enquêtes

tribunal de grande instance d'Ajaccio autrement composé pour connaître de la prévention ; "aux motifs que "dans la nuit du 25 au 26 septembre 1993 vers 1 heure 20, Séraphin A... et sa famille ont été agressés

d'une barre de fer se trouvant dans l'habitacle pour impressionner Patrick de Carvalho et James A... mais l'aurait ensuite reposée dans l'habitacle; que Patrick de Carvalho se serait montré très agressif

pré, à côté de son tracteur, lorsque Auguste X... lui avait donné un coup sur le front avant de le frapper avec un objet, genre piquet métallique de clôture ; qu'Auguste X... avait déclaré avoir été agressé

.] ; qu'il était porteur le jour des faits d'une veste identifiée par la victime comme similaire à celle de son agresseur ; que, cette victime, présente à l'audience du tribunal et mise en présence du

les opérations de reconstitution qui ont, au contraire, démontré qu'il avait tiré alors que la victime avançait dans sa direction ; que la victime, qui a affirmé que son attitude n'était nullement agressive

agréé ; qu'en retenant que X...