en "tant qu'administratrice future d'une société en cours de création" ; pareille affirmation est contraire à ses propres déclarations lors de l'instruction et au témoignage, réitéré à l'audience, de Alain

Alain (le preneur) a exercé son activité dans un local donné à bail par la SCI Archimède (le bailleur) ; que le preneur a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 10 mars et 1er septembre

X..., au profit de la société concurrente AGT, que celui-ci allait diriger, au prétexte que les salariés démissionnaires avaient intérêt "compte tenu des répercussions prévisibles des difficultés rencontrées

Fulchiron, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de [K] [H], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [C] [J], épouse [O], M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leur demande tendant à obtenir la mise en oeuvre de la responsabilité civile de Maître Alain Y... et de

Alain X... s'est pourvu en cassation contre les arrêts avant dire droit de la cour d'appel d'Aix-en-Provence des 5 février 2002 et 3 juin 2004, en même temps qu'il s'est pourvu contre l'arrêt du 17 août

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Compagnie française d'investissement de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers d'Alain X...,

euros, rejeté l'intégralité de sa demande en paiement de la somme totale de 54.903,02 euros en principal ; AUX MOTIFS QUE, par écritures communiquées le 11 mars 2009, les intimés, Christiane Z... et Alain

Manoukian ; que, pour la période de février 1983 à avril 1985 elles ont causé à la société Alain Manoukian un préjudice que la Cour évalue à 400 000 francs (arrêt attaqué p. 8 alinéas 4, 7) ; "alors que

Alain X...

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 1er août 1985, la société Transports Richard X... a souscrit auprès de la compagnie La Neuchâteloise, par l'intermédiaire du Cabinet Allain

La SCP Alain Bénabent, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SAS Hannotin Avocats et la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ont été appelées.

Loïc, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 7 avril 1986 qui, dans une poursuite exercée contre Alain Y... du chef d'infractions à la loi relative à la protection

Alain X...était irrecevable, la juridiction de proximité a violé l'article 843 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, pour dire que l'action de M.

X... n'avait pas avisé ses associés de ce qu'il allait déposer le bilan, quand la pièce n° 38 adverse démontrait le contraire, outre que M.

formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 7 février 1997, qui, dans l'information suivie contre Alain

implicite ; attendu, d'autre part, et même abstraction faite des témoignages de parties civiles, que de nombreux patients ou personnes ayant eu recours à Emile X..., ont évoqué une intervention qui allait

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 19 décembre 1994 qui, pour infraction à la loi du 11 juillet 1975, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts