témoignages de personnes présentes dans l'entreprise depuis six mois seulement au moment du licenciement qu'aux affirmations de plusieurs dizaines d'employés appartenant à l'entreprise depuis plusieurs années

par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'il résulte des attestations de Madame B... et de Monsieur C..., alors salariés de la SAS LE GRAND CERCLE 95, qu'à partir du début de l'année

sans aucun incident, d'avoir agressé légèrement, une seule fois, son employeur, patron de restaurant, dans un climat de tension entre salariés ne caractérise pas une faute grave ; que pour juger que le

ce même médecin le 31 mars 1998, consistant en la résection de part et d'autre du lâchage du tissu cutané, fermeture en deux plans avec plastie de glissement et de rotation permettant d'annuler les tensions

Il est relevé lors de la visite que la maison d'habitation sise à proximité immédiate bénéficie de l'ensemble des réseaux, et notamment du réseau d'électricité basse tension.

X..., âgé de 46 ans, dispose d'un bagage intellectuel et des facultés lui permettant de percevoir des revenus suffisants, mais que celui-ci s'est volontairement orienté ces dernières années vers une vie

familiales n'avait aucune incidence sur l'obligation de payer les fermages, l'absence de paiement n'ayant de plus certainement pas contribué à réduire les dites tensions ; que l'existence d'une créance

Z..., l'affirment avec force ; que ces procès-verbaux avaient des conséquences juridiques importantes et encore plus en période de tension entre certains intervenants quant à la gestion de la société

X... est retourné dans la commune dont il est originaire et où demeure le reste de sa famille, après avoir obtenu un détachement reconductible d'année en année ; qu'à ce jour, M.

des tests que le 21 juin 1985 à la société Diagnostics Pasteur et le 24 juillet 1985 à la société Abbott ; Que deux arrêtés ministériels du 23 juillet 1985 ont prescrit, à partir du 1er août de la

de l'absence de protection de surface, de leur longueur, du plan du filet, de la présence de maillons de section carrée au centre de la chaîne, de la position de barrettes d'usure et du principe de tension

[L], d'une part, d'avoir cherché, en se désengageant de ses responsabilités, en multipliant les tensions avec ses collègues et supérieurs hiérarchiques et en engageant des dépenses inconsidérées

son employeur reprochés à Mme Y... n'étaient pas démontrés et que le harcèlement et l'attitude agressive de celle-ci à l'égard de son époux se situaient à une période de séparation du couple où la tension

sise [Adresse 3], 2°/ au groupe hospitalier Saint-Vincent clinique Sainte-Anne, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

(GAEC), qui exploitait un élevage sur des terrains et des bâtiments lui appartenant situés sous ou à proximité d'une ligne à très haute tension (THT) d'EDF devenu la SA Réseau Transport Electricité (RTE

regard de l'article 370 du code civil et de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond qui ont estimé que les tensions

dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur ne manque pas à son obligation de sécurité de résultat lorsque le salarié subit au travail les tensions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., née Y..., demeurant ...