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L. 3122-2 et L. 3122-5 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, et des articles L.1321-2 et L. 1321-3 du code des transports. . 3° ALORS QUE la renonciation à un droit ne se présume

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00981

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Cassation

3 juin 2015

L. 212-4-2 du code du travail devenu l'article L3123-1, est considéré comme salarié à temps partielle salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ; L'article L. 212-1

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00390

Cassation

1 mars 2017

1315 du code civil, ensemble l'article L3121-3 du code du travail.

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00378

Cassation

2 mars 2017

1154 du code civil.

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01213

Cassation

11 septembre 2019

1315 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, ensemble le principe d'égalité de traitement et les articles L.2325-12 et L. 2325-43 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que l'article

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00576

Cassation

19 mai 2021

L.3121-22 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3121-22 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 9.

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO11132

Cassation

14 décembre 2016

L. 1235-1 et suivant du Code du travail et l'article 1382 du Code civil, que Mme [T] demande le paiement de : 108 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

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