455 et 954 du code de procédure civile.

E... la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec exécution provisoire ; AUX MOTIFS QUE : « Aux termes de l'article 875 du code de procédure

31 et 122 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 228-46, L. 228-54 et L. 228-98 du code de commerce.

1134 du code civil devenu l'article 1103 du même code.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'EARL Vignobles X... et de M.

ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE : « L'article L621-2 du Code de commerce applicable en application de l'article L 631-7 du même code dispose qu'à « la demande de l'administrateur, du mandataire

700 du code de procédure civile.

122, 544 et 545 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; qu'en application des articles 493 à 498 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas

4 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

supplémentaire ; Sur la recevabilité du premier moyen, examinée d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que la

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

4 du Code de procédure civile.

[G], la cour d'appel a violé les articles 117 du code de procédure civile et L. 812-8 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 12 mars 2014, applicable à l'espèce

Jean-Claude AA..., la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de la société FAYAT et violé l'article 4 du Code de procédure civile ; 4.

Jean-Claude AA..., la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de la société FAYAT et violé l'article 4 du Code de procédure civile ; 4.

700 du code de procédure civile.