[C] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ L'ARHM service tutélaire, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ L'ASSTRA, dont le siège est [Adresse 1], ont formulé une question prioritaire de constitutionnalité

. 421-5 du code des assurances, de prouver que la déclaration de Mme Dominique X...était mensongère lorsqu'elle a sollicité la modification du contrat d'assurance pour faire assurer le véhicule Opel Astra

..., demeurant "Le Pas" à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1984 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit des Etablissements ASTRUC

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juin 1992), que, par un contrat du 12 mai 1975, la société Astra plastique (la société) a vendu des marchandises à M.

Rachid B..., domicilié [...], En présence de : 1°/ l'UES Orem-Astre, dont le siège est [...], 2°/ la société Orem, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ la société FRE Orem Astre

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE D'ETANCHEITE DU MIDI (SEM) , CHARGEE PAR LA SOCIETE ASTRE, MAITRE D'X..., D'ASSURER

[V] au volant de son véhicule Opel Astra circulant dans le même sens de circulation fauchait M.

X..., délégué syndical et membre du comité d'entreprise de la société Astra zeneca, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire, qui lui a été notifiée le 19 juin 2008 par la directrice des ressources

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 85-18.018 et n° 87-10.824, formés par Monsieur Ahmed X..., demeurant à Villecroze (Var) domaine de Thuerry et actuellement à Vidauban (Var), domaine d'Astros

de documents dans les locaux professionnels des sociétés SA East Europ Trading (EET), SARL Smit, société Dacia Felix Bank, SARL SM Pétrol, SCI Stella, SCI Transylvania, SCI Napoca, SCI Villa SM, SARL Astra

et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés SA East Europ trading, SARL SMIT, Dacia Félix bank, SARL SM Pétrol, SCI Stelia, SCI Transilvania, SCI Napoca, SCI Villa SM, Sah Astra

de documents dans les locaux professionnels des sociétés anonymes Est Europ Trading, SARL Smit, société Dacia Félix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stella, SCI Transylvania, SCI Napoca, SCI Villa SM, SAH Astra

fûts de parfum ; qu'elle en a confié le transport à la société Technique de transports internationaux (la société Technotrans), qui a elle-même requis les services des transporteurs maritimes Cosco et Astro

CASSATION INDEPENDAMMENT DES JUGEMENTS SUR LE FOND QUE DANS LES CAS SPECIFIES PAR LA LOI ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 13 OCTOBRE 1983 N° 482) QUE, LA SOCIETE ASTRE

l'assureur ; que si la société April a remis les documents contractuels à Mme Y..., ses lettres ultérieures, comme les certificats d'adhésion, mentionnent en qualité d'assureur-conseil le cabinet Michel Astre

X..., les sociétés Pyrénées Carrelages et Astre et la compagnie La Prévoyance assureur de cette dernière ; qu'au résultat de plusieurs mesures d'expertise un jugement du 13 mai 1986 a accueilli les demandes

s'agissant du quatrième vol à main armée, le véhicule utilisé par eux était une Audi ; que, par ailleurs, Alain Y... avait déclaré que, pour se rendre sur les lieux, il avait volé une Peugeot 106, une Opel Astra

QU'IL S'AGISSAIT D'UN LOCAL COMMERCIAL DEPENDANT DE LA PHARMACIE ET DISJOINT DE CELLE-CI PAR LE BAIL DU 27 JUIN 1963; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LES EPOUX ASTRUC