(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit : 1 ) de la caisse organique Centre-Atlantique (CORCA),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Atlantis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

d'instance de Nantes, 6 février 2002) d'avoir violé les articles L 423-15 et R 423-3 du Code du travail en rejetant la demande formée par l'Union syndicale CGT des Travailleurs de la Métallurgie de Loire-atlantique

figure au mémoire en demande annexé : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande et tirés d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 412-15 du Code du travail, la société Atlantique

téléphonique que Jean X... avait eue le jour même avec l'ingénieur ; qu'il importe peu que ce courrier n'ait pas été adressé directement à Stéphane Y..., mais ait été envoyé à M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GSM Atlantique, dont le siège est ...

, agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 8], 10°/ à la caisse de Crédit

Y... , directeur de la société Gama atlantique, filiale du holding Financière Gama, a conclu, au nom de la société qui l'employait, un marché à des conditions désavantageuses avec la SCI Delta dont il

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle Aquitaine, venant aux droits de la Safer Aquitaine-Atlantique

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GSF Atlantis

puisque conformément à une pratique administrative semble-t-il courante à l'époque - selon les déclarations du chef du bureau de l'urbanisme et des affaires foncières de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société Alstom Shipworks, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Chantiers de l'Atlantique

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre les sociétés SICA ATLANTIQUE

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la société Sacer Atlantique, société anonyme, dont le siège est

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 novembre 1994), que la société Le Bastion, maître de l'ouvrage, a, en mai 1991, chargé de la construction d'un groupe d'immeubles la société Sogea Atlantique

attaqué (Bordeaux, 21 novembre 1997) a dit que l'accident était dû à la faute inexcusable de la société Aquitaine Route, fixé la majoration de rente à 50 % en raison de la faute de la société GSM Atlantique

[H] à payer solidairement à la fédération de la Loire-Atlantique de pêche et de protection du milieu aquatique, à la ligue de protection des oiseaux, à l'association [1] et à l'association agréée des pêcheurs

2003), rendu sur renvoi après cassation (première chambre civile, 15 mai 2001, Bull I n° 139), que la société Agepierre, alors dirigée par Mme F..., a été chargée de la gérance de la société SCPI Atlantique