AUSSET. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. CAIL ET DESACHE.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LE PRADO ET FORTUNET.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM LE BRET ET DESACHE

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M GOUBIER-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM MAYER ET DE SEGOGNE.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM BOULLOCHE, LABBE ET LEMANISSIER. A RAPPROCHER : 5 AVRIL 1965, BULL 1965, I, N° 242, P 179.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PAYS D'AUGE ET DU LITTORAL FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT (TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONT-L'EVEQUE

X... à payer à l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Lisieux, Pays d'Auge Broglie (Urceilab) une certaine somme au titre de la liquidation, pour la période du 15

Sur le moyen unique : Vu les articles L 122-4 et L 122-14-3 du Code du travail, Attendu que, pour estimer les motifs invoqués par la société Solaipa (Société laitière du Pays d'Auge), pour licencier

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCAT : M LE BRET.

ET AUTRE PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM LEPANY ET PRADON A RAPPROCHER : 9 OCTOBRE 1962, BULL 1962

AUSSET.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. BOULLOCHE ET MAYER.

C / SOCIETE ETABLISSEMENTS NICOLLET CIE ET AUTRES PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM BOULLOCHE ET GALLAND

ET AUTRE C / Y...PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM ROQUES ET MAYER A RAPPROCHER : 8 FEVRIER 1961, BULL 1961, I, N° 92

L'ACCIDENT EST IMPUTABLE A UN TIERS LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE EST TENUE DE VERSER A LA VICTIME LES PRESTATIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SAUF RECOURS DE SA PART CONTRE L'AUTETEUR

pour la garde des scellés ; Attendu que le 22 décembre 1998 un juge d'instruction a saisi 28 palettes de médicaments, représentant un volume d'environ 50 m3, appartenant à la société Laboratoires Augot

VISE, D'UNE PART, " LE PROCES-VERBAL DE L'ENQUETE PARCELLAIRE, REGISTRE DEPOSE EN LA MAIRIE DE PONT-L'EVEQUE DU 6 DECEMBRE 1971 AU 22 DECEMBRE 1971 " ET, D'AUTRE PART, "L'EXEMPLAIRE DU JOURNAL " PAYS D'AUGE

PRE D'AUGE A ASSIGNE EMILE X... EN PAIEMENT: 1° DU MONTANT D'UN ARRETE DE COMPTE DU 31 DECEMBRE 1970 RELATIF A LA "MISE EN PENSION" DU BETAIL DE X...

AUSSET.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. VIDART, BOULLOCHE ET MARTIN-MARTINIERE.

Hervé X..., représentant la Vallée d'Auge audiovisuel, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, au profit de M.

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM PRADON ET ROQUES.