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88 résultats pour « BESSET Me GUILLOUET »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310247

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300217

Cassation

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12 mars 2020

12 mars 2020

Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Cap Immo, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Renault retail group, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300057

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

J..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence [...], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300088

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310246

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mmes B..., I..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301147

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Jariel, Mme Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301033

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300183

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

représentée par Mme [M] [L], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des sociétés civiles immobilières Héritiers d'Exea et de Montrabech, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe

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