Régis, Adrien, Gabriel Z..., demeurant à 32720 Barcelonne-du-Gers, 4 / de Mlle Denise Y..., demeurant à 32720 Barcelonne-du-Gers, 5 / de M.

Jean-Gabriel X..., 2 / Mme Marina X..., demeurant ensemble ci-devant Campagne du Riou, Bargemon, 83830 Callas et actuellement Le Surcouf D, boulevard Pompidou, 83120 Sainte-Maxime, en cassation

Francisco Y..., demeurant 62, pasaje Salvatella à Santa Colomba de Gramanet, province de Barcelone (Espagne), 2°) de la compagnie d'assurances La Zurich, dont le siège social est via Augusta 200 à Barcelone

Hexion Speciality Chemicals France (la société Rhodia) ; que la marchandise, prise en charge par la société Tarros, transporteur maritime, a été expédiée le 31 août 2003 dans cinq conteneurs du port de Barcelone

Robert D..., demeurant Mas de Bargeton, Pont des Charrettes à Uzes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1 ) la SCI Saint-Julien

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Compagnie NAVIERA GARCIA MINAUR, dont le siège est à Barcelone (Espagne), 4, place Medinaceli

X... nave 7 Vilassard-de-Dalt, Barcelone (Espagne), 2 ) la société Insdustrial Velera, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ..., 10 Barcelone

X..., agent mandataire de la société Barton-Guestier, ayant été licencié, a attrait cette société en paiement de diverses sommes devant le Conseil de prud'hommes de Paris, lequel, par décision du 28 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barton et Guestier, société anonyme, dont

le 10 décembre 2007 entre la Société Gestitram Solutiones SL et la SARL Projects Ureo par laquelle les parties avaient décidé de soumettre un éventuel litige à la juridiction de Barcelone.

Automobiles permettent de faire les constatations suivantes : - en 2013, la société [...] avait un stock moyen à Barcelone d'environ 3 000 véhicules, - l'état des stocks du 27 novembre 2013 établit la

Il résulte de ce qui précède qu'il appartenait à la société [...] de remplir son obligation de maintenir un stock de véhicules neufs à Barcelone, pour permettre à ses distributeurs d'exécuter le préavis

: VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ALORS EN VIGUEUR ET LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE " MINOTERIE DE BARCELONNE

Jean X..., demeurant à Barcelonne-du-Gers (Gers), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance de Bayonne, qui a autorisé des agents de la Direction

Jean X..., demeurant à Barcelonne-du-Gers (Gers), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance d'Auch, qui a autorisé des agents de la Direction

Jean X..., demeurant à Barcelonne-du-Gers (Gers), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance d'Auch, qui a autorisé des agents de la Direction

Jean X..., demeurant à Barcelonne-du-Gers (Gers), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance de Bayonne, qui a autorisé des agents de la Direction

Jean X..., demeurant à Barcelonne du Gers (Gers), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance de Versailles qui a autorisé des agents de la direction