AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse de Saint-Benoît, dont le siège est à Auffargis

X... de son obligation de non-concurrence, ce qu'il n'avait pas à faire dès lors que M.

publié, dans le cadre d'une page consacrée à la pollution des eaux par les nitrates avec pour titre "l'Etat mis en cause pour son laxisme face à la pollution des eaux par les nitrates", un article de Benoît

Benoît Y..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône) ; Attendu qu'il convient de faire droit à la requête ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1193 D du 30 mars 1993 sera rectifié par l'adjonction

Nous vous demandons donc, à réception de la présente, de faire parvenir aux acquéreurs les projets d'acte et de nous envoyer une copie.

B..., photographes professionnels, ont réalisé, sur commande de l'office du tourisme de Saint-Benoît-sur-Loire, un certain nombre de photographies destinées à illustrer un dépliant touristique consacré

ont procédé à une augmentation de capital par attribution à celui-ci de 130 nouvelles parts sociales représentatives de son apport constitué des améliorations du fonds qu'il exploite ; que Monsieur Benoît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MARIANNE X... demeurant 51 bis cité Evêché à Saint-Benoit (Ile de la Réunion

[H] [U], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

[C] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19

ENTRE : La CPAM des Yvelines, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

[K] [T], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [M], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

[M] [P], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

[P] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

[G] [J], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

[M] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

[I] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sud Protection, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

[J] [N], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller