AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
çois X... et Mme Catherine X... de leurs demandes dirigéesc/M. Olivier Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00133
2 février 2010
2 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Véronique et Clémence X... et à M.
Source officiellePage 5 sur 9
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100094
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Brice X..., domicilié chez M. et Mme Bernard X..., [...], [...], contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Véronique Y..., domiciliée
Source officielle