CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

N° T 17-81.918 F-D N° 1441 VD1 27 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M.

Bertrand X..., une somme de 350 000 francs ; que, le 5 février 1985, les parties ont fait authentifier cet acte ; que, le 22 février 1985, Yvette X... a donné à son fils un immeuble sis rue des Cupressus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle M.

Bertrand ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bertrand X..., demeurant ...

BERTRAND, AUGUSTE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

-1 de la loi du 10 juillet 1991 ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - Rémy X..., civilement responsable, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de civilement responsable de son fils mineur Vincent

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1°) de la société Produits Bertrand, dont le siège social est à Puteaux

SUR LA PELOUSE QUE BERTRAND C...

CONTRAT ; ATTENDU QUE LEONARDUZZI A SAISI LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE D'UNE DEMANDE D'AFFILIATION EN RAISON DU TRAVAIL QU'IL ACCOMPLISSAIT AU SERVICE DE BERTRAND

Sacs, 92310 Sèvres, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.