l'immeuble lui a consenti un bail commercial ; que, par acte du 21 octobre 1981, alors qu'ils avaient obtenu la nationalité française, les époux X... ont acquis la propriété de l'immeuble ; que la société Boissières

BOISSEAU ETAIT CHARGE PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU TRIBUNAL, DU CABINET DE M.

candidat placé à la tête de la liste concurrente de la leur manquaient de toute retenue, alors surtout qu'ils n'hésitaient pas à faire état, d'une manière outrancière et injustifiée, à des "accommodements boiteux

Z... s'était engagé dans des travaux de plâtrerie-maçonnerie pour la réalisation de la cheminée de Mme X... en installant un conduit de boisseaux qu'il a raccordé au conduit cylindrique métallique préexistant

O... en sa qualité de caution solidaire de la société Outilac relative aux engagement de celle-ci envers la caisse de Crédit Mutuel d'Annecy Bonlieu les Fins et déclaré non admise au passif de la société

Boisseau, dont le siège social est ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Claire Y..., veuve Z..., demeurant Les Chavannes, Saint-Alban d'Ay (Ardèche), 2°/ Monsieur Robert Z..., demeurant rue Camille de Montgolfier à Boulieu-les-Annonay

Chambéry et, actuellement Savoie Exapole, 73420 Mery, 47 / de la société Transports Claude, société anonyme, dont le siège est 41, rue d'Epinal, 88390 Uxegney, 48 / de la compagnie UAP - Cabinet Boissieu

X... a perçu une certaine somme de la société Boistel Eyssautier (société Boistel), agissant en qualité d'agent général des assureurs sur corps de son bâtiment ; que MM.

la Madeleine et IPMC, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, assureur de la société Pani Atlantic, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Boisteau

P... a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, du 13 janvier 1975 au 3 octobre 1977, aux chantiers du fond, successivement en qualité d'apprenti mineur, abatteur boiseur, ouvrier

de 1967 à 1970, de 1970 à 1973 au fond à Folschville r: ouvrier mineur chargé de la mise en place et de l'enlèvement des étais de soutènement, - boiseur-foudroveur de 1979 à 1980 et en 1980 au fond à

s'agissait d'un matériel déjà ancien, et qui devait être amélioré compte tenu du système d'accrochage de la grille par deux crochets en partie haute, susceptibles de se relever ; qu'Avelino F..., coffreur-boiseur

J... a réalisé une formation AFPA de boiseur en 1963, il ressort des éléments produits - curriculum vitae et bulletins de salaire - que M.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Chambéry, 16 octobre 2007), que par actes des 5 octobre 2000 et 31 août 2001, la caisse de crédit mutuel Annecy Bonlieu

judiciaire de Paris, dans le litige les opposant : 1°/ au comité social et économique central de l'unité économique et sociale Ditex, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Cabinet Boisseau

souhaité reprendre l'activité de cette société, un projet de cession a été élaboré ; que l'acquéreur ayant voulu disposer d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 2002 qu'il a chargé la société Boisseau

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14.3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QUE MOHAND X..., BOISEUR OQ 2, AVAIT ETE LICENCIE LE 26 FEVRIER 1975 AVEC PREAVIS D'UN MOIS PAR L'ENTREPRISE