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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372480cd5801467741608a

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372487cd580146774163f6

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372488cd580146774164be

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372488cd580146774164bf

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372488cd580146774164c0

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372488cd580146774164c1

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372488cd580146774164c2

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372488cd580146774164c3

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d285

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit : 1 / de M. Y..., 2 / de Mme J... B... veuve Y..., 3 / de M. N...

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405476

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Philippe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2763

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Henri Z..., demeurant "Le Bourg", à La Perche (Cher), Saint-Amand Montrond, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f15ef

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MAISON DE LA CULTURE DE BOURGES, dont le siège est sis place André Malraux à

Source officielle
CC

soc

61372429cd58014677413170

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un incident de circulation des trains en gare de Bourges, le CHSCT de l'établissement

Source officielle
CC

comm

61372439cd58014677413b97

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

; que la société Planchers Bourge a réclamé aux deux clubs de sports le paiement du solde des factures émises d'avril 1997 à février 1998 ; Attendu que les clubs de sports font grief à l'arrêt de les

Source officielle
CC

soc

613724b4cd58014677417ae5

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

motif économique le 10 mai 2002 à la suite de son refus de la modification de son contrat de travail décidée en raison d'une mutation technologique ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61f3

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Michel X..., "La Camusière" à Genouilly (Cher), Gracay, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la compagnie Européenne d'accumulateurs

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe93c

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Jean-Claude X..., demeurant ..., appartement 511, 58640 Varennes-Vauzelles, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Société nationale

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407f21

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401b09

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

tribunal de grande instance de Bourges, domicilié en ses bureaux au palais de justice, 18000 Bourges, 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372436cd58014677413a33

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

commandement aux fins de saisie-vente pour avoir paiement des sommes dues, ceux-ci l'ont contesté devant le juge de l'exécution ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

Source officielle

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