CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

88 résultats pour « Britz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00801

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

, au surplus avec ses outils contractuels ; qu'à l'appui de ce grief, elle a produit des courriers électroniques émanant de deux de ses fournisseurs : les sociétés Prieuré de Saint-Jean de Bébian et Brita

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201179

Page 5 sur 5

← Précédent
Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE, arrêt du 6 octobre 1982, Cilfit e.a., 283/81, point 21 ; CJUE, arrêt du 9 septembre 2015, Ferreira da Silva e Brito e.a., C-160

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201178

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE, arrêt du 6 octobre 1982, Cilfit e.a., 283/81, point 21 ; CJUE, arrêt du 9 septembre 2015, Ferreira da Silva e Brito e.a., C-160

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300721

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

SHURGARD à payer à la MAIF la somme de 14 771 € et à Madame X..., celle de 2798 € et d'avoir limité à la somme de 228 € le montant de la garantie due à la Sté SECOND SHURGARD par son assureur, la Sté BRIT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200028

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

s'impose avec une telle évidence qu'elle ne laisse place à aucun doute raisonnable (CJCE, arrêt du 6 octobre 1982, Cilfit e.a., 283/81, point 21 ; CJUE, arrêt du 9 septembre 2015, Ferreira da Silva e Brito

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201063

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

s'impose avec une telle évidence qu'elle ne laisse place à aucun doute raisonnable (CJCE, arrêt du 6 octobre 1982, Cilfit e.a., 283/81, point 21 ; CJUE, arrêt du 9 septembre 2015, Ferreira da Silva e Brito

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00829

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

le Sbdu, en qualité d'autorité de classement, a soumis à autorisation préalable l'exportation de biens à destination de [G] [W] [S] et de l'utilisateur final Board of Radiation & Isotope Technology (BRIT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01201

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de plus Mme Béatrice Y... conteste la véracité de la synthèse de l'entretien ; que le 1er juin 2007, la SA société Air France adressait aux directions des ressources humaines Servair, Régional CAE et BRIT

Source officielle