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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01653
6 mai 2014
Buisson, conseiller rapporteur, M.
civ3
613721c1cd580146773f6ed5
17 novembre 1992
cassation d'une ordonnance rendue le 1er juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne, siégeant au tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la commune de Verrières-le-Buisson
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04358
6 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03749
21 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03750
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03435
7 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03436
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02155
30 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02158
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01796
15 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01797
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00508
7 février 2017
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00332
24 janvier 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
édure suiviec/Mme Juliette Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01042
28 mars 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06308
1 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06311
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06271
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06272
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02790
10 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02791
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