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85 résultats pour « Cabot Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... n'indiquent que ces trois photographies de qualité égale avaient été falsifiées en quelque façon que ce soit ; que l'homme désigné, dans les mémoires comme étant l'homme "à la tête coupée " marche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10429

Cassation

8 septembre 2021

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8 septembre 2021

. / Dans le détail, Madame [X], qui a établi ses travaux séparément de Monsieur [Y], sur la base des 3 protocoles, de 9 reconnaissances de dettes, en manquant une, en copie, et sur 6 chèques correspondant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03409

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

[XO] gérait la partie commerciale, les chantiers et les ouvriers ; que tous les deux sous le coup d'une interdiction de gérer, ils avaient créé l'association Le Grand Large, présidée par son mari et dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00034

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

.. était chargé de l'entretien du bateau, comme l'indique l'article 1 de son contrat de travail, et comme le prouve l'accident du travail qu'il a subi dans la nuit du 4 février au 5 février 2010, le capot

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier