. ; que ce dernier, profitant de jeux de cache-cache avec son fils, lui disait d'aller se cacher dans sa chambre ; qu'il lui abaissait alors sa culotte, lui caressait les jambes, les cuisses et le sexe

[V] en tant qu'elle était fondée sur un vice caché ; qu'en retenant cependant, pour faire droit à la demande d'indemnisation, que le défaut de portance du plancher était une non-conformité relevant de

fait des produits défectueux n'exclut pas l'application d'autres régimes de responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle reposant sur des fondements différents, tels que la garantie des vices cachés

X... a assigné Mme Y... en résolution de la vente pour vice caché ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente

Les vendeurs font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de l'acquéreur fondée sur la garantie des vices cachés et de les condamner à l'indemniser de ses

le deuxième moyen, d'une part, qu'en ne précisant pas en quoi les effets secondaires de la Kymalzone, dont la nature, l'importance et la gravité ne sont pas indiqués, étaient constitutifs d'un vice caché

La maison était donc bien affectée d'un vice caché lors de la vente diminuant tellement son usage que, s'ils l'avaient connu, les consorts [S] / [G] n'en auraient donné qu'un moindre prix.

neuf, lequel a présenté, après quelques mois, des vibrations et un bruit important ; qu'ayant fait procéder à une expertise contradictoire, dont il est ressorti l'existence d'un vice caché

vice des tuiles ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 14 juin 1999) d'avoir déclaré irrecevable comme tardive l'action en garantie des vices cachés

bâtiment délabré appartenant aux consorts Z... dont la destruction a été ordonnée par arrêté de péril pris le 7 décembre 2000 ; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs sur le fondement des vices cachés

de commande, la société Rhône-Poulenc a assigné, le 5 janvier 1988, la société des Forges de Strasbourg en paiement de dommages-intérêts en invoquant un défaut de conformité, subsidiairement un vice caché

temps ; que, dès lors, en affirmant que le composant à l'origine de la défaillance mécanique d'un engin de travaux publics -consécutive à une utilisation prolongée de celui-ci- était affecté d'un vice caché

présenté des fissures dont l'expert judiciaire a attribué l'origine à de graves erreurs de conception ; que les acquéreurs ont sollicité la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés

[C] a assigné le vendeur en dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, cinquième et sixième branches 3.

La SMABTP, assureur de la société Cobeima, fait grief à l'arrêt de déclarer forcloses ses demandes formées contre les sociétés Bois et matériaux et Zurich sur le fondement de la garantie des vices cachés

qu'à la condition qu'il soit constaté qu'existe un vice antérieur ou concomitant à la vente, caché pour l'acquéreur, rendant la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée et que l'action ait

8 du contrat de location-attribution "la Coopérative, qui aura édifié le logement dans les conditions prévues au présent contrat, ne pourra être tenue envers le Coopérateur à une garantie des vices cachés

mai 2010, une défectuosité tenant au système de distribution du moteur ; qu'au vu du rapport de l'expert désigné en référé, ils ont assigné le vendeur en résolution de la vente pour vices cachés

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la deuxième branche du moyen : Attendu que l'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que la garantie des vices cachés

nouvelle expertise puis une action au fond, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard "des articles 1648 du code civil", 2 / que le bref délai pour agir en garantie des vices cachés