° 11) mais que la procédure d'appel facturée (n° 23270) 2 280 euros (pièce n° 17) n'a pas été payée ; que dès lors que la procédure de première instance ayant été payée par prélèvement sur le compte CARPA

La société Cartier est chargée de la distribution des montres « Radiomir » en France. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2022), Mme [Z] a été engagée en qualité de directrice de boutique à compter du 17 septembre 2001 par la société Cartier (la société). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrier, dont le siège est ...

a été adjugé à la société Grès immobilier et le prix de la vente a été séquestré, dans l'attente de sa distribution, entre les mains de la caisse de règlement pécuniaire des avocats de l'Essonne (la CARPA

Barrois président, en son rapport, Me Carlier avocat de René X... en ses observations sommaires, le ministère public a été entendu en ses réquisitions, de sorte que l'arrêt, qui n'établit pas que le conseil

La créancière a fait procéder le 4 avril 2019 à une saisie-attribution à l'encontre de la société Green Mama investissements entre les mains de la Carpa. 4.

0.251.945 délivré le 2 mai 1991, couvrant tous deux des procédés de fermeture automatique destinée à des conteneurs utilisés notamment pour la collecte en cartons des déchets médicaux, et la société Cardis

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ La société Carpe

cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de douai (8e chambre civile), au profit de la société anonyme de construction et d'aménagement pour la région parisienne et province, dite CARPI

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Eric X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société Cartier

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écritures privées et usage pour la lettre du 24 mars 1982 emportant autorisation de prélèvement sur compte CARPA

cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Société anonyme de construction et d'aménagement pour la région parisienne et province, dite CARPI

Chantal X..., son épouse, demeurant ensemble à Masnières (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Carpi

C..., la société Calpi color et la société [...] des fins de la poursuite, du chef de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, et a débouté les parties

En 2008, elle a confié des fonds à ce même intermédiaire à fin de souscription d'un contrat de capitalisation « Archipel capi » auprès de l'assureur. 3.

Y... de Carli, demeurant 7, pavillon CGL, 54260 Longuyon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Q..., pour non-présentation du permis de chasse et des pièces annexes, opposition au contrôle du carnier, transport d'une arme de chasse à bord d'un véhicule et outrages envers une personne dépositaire