porte métallique coulissante alors qu'il sortait d'un local où il était occupé à des travaux de ponçage sur le porte-avions "Charles de Gaulle"; qu'à la suite de cet accident, Yvon X..., chef d'équipe caréneur

agricole de la Drôme en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers ; que le numéro de Siret figurant sur le contrat d'abattage correspond à une inscription auprès du registre des métiers en qualité de carreleur

sixième part, qu'en l état des conclusions de la société Entreprise Paris Ouest expliquant, d une part, qu elle avait abandonné l activité carrelage, ce qui rendait impossible le reclassement des carreleurs

pourvois principal et provoqué : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite d'un compromis de vente signé le 21 décembre 1993, la société Carayou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mas du Canadel, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Camaïeu international a chargé la société d'avocats Fidal de l'ensemble

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 30 octobre 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Camaieu

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Meac, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Carmeuse

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-13.447 Demandeur(s) : la société FIB NC 7 Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Camaieu

démolir une terrasse implantée en deçà de la limite fixée par le plan d'occupation de sols ; Sur le premier moyen : Vu l'article 7. 1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune du Rayol-Canadel

B... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 2 juin 2008 en qualité de maçon carreleur par la société Y..., celle-ci étant gérée par M.

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCOP Les Carreleurs de Lyon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

n'est pas susceptible de pourvoi en cassation dès lors que cette contestation peut être portée devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que les sociétés Camaïeu

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer

DE TERRAINS SIS ALORS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA MOLE, QUARTIER DU RAYOL CANADEL, LEQUEL A ETE CEDE EN 1949 A LA COMMUNE DU RAYOL CANADEL, ONT ETE AUTORISES A PROCEDER, A PARTIR DE 1912, AU

U... comprenant ces tâches supplémentaires ; qu'il en est ainsi pour la saison 2003 effectuée au village Caravelle selon l'attestation de Mme P..., collègue de travail de M. N...

Mehmet Zeki demeurant ... et Guérin à Aulnay sous Bois (Seine Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1°/- Maître CARRASSET

Courtois, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-11.289 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Carademi