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88 résultats pour « Cendrine SALMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02704

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Cédric QQ..., domicilié [...]                                           , - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874

Cassation

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17 mai 2017

17 mai 2017

Chauvet, Déglise, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01516

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

, souligné que le secteur du déstockage de produits invendus avait connu une très forte évolution, marquée par l'essor des sites de e-commerce proposant une offre de déstockage, puisque plus d'une centaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00358

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

façades et toitures du bâtiment du 18ème siècle situé au nord, et dans le palais épiscopal, la cage d'escalier avec sa rampe en fer forgé , les deux pièces lambris du rez de chaussée, le grand salon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

Dany X... et sa famille, elle-même bâtie, à la même époque, sur un terrain cédé par les parents X..., Robert et Renée E..., qui habitaient à quelques centaines de mètres de là. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01580

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

G... sur un solde de congés payés d'une centaine de jours est aussi infondée qu'injustifiée. Mais, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04640

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

jugement du tribunal correctionnel de Blois, en date du 20 mai 2014, pour avoir tiré profit de plusieurs chèques illégalement établis par Mme [I] à son bénéfice et à celui de sa société pour plusieurs centaines

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

Résumé IA — à vérifier