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687 résultats pour « Chadam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724accd5801467741772a

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 septembre 2003), qu'un tribunal a ordonné la licitation des immeubles dépendant de la succession de Joseph X... et de son épouse ; que, par acte délivré par la SCP Lorenzi-Challaye

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE DU CHADAMON

SIREN 352487136Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

16/08/2026

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Modifications diverses

SCI CHADAM'S

SIREN 501443204Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

15/05/2026

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Créations

SCI CHADAMAR

SIREN 100255389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE DU CHADAMON

SIREN 352487136Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

08/08/2025

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Créations

CHADAM IMMO

SIREN 941306755Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

04/03/2025

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101097

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Charaf C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01192

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y..., la SCP Chavaux Lavoir, administrateur judiciaire de la société Bio Data, a fait savoir qu'elle résiliait le bail ; que par un jugement du 17 mars 2014, le tribunal de commerce, constatant qu'avaient

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412741

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X... a été embauché en qualité d'ouvrier spécialisé d'élevage, le 26 janvier 1976, par la société La Caille des Vosges, aux droits de laquelle se trouve la société La Caille des chaumes ; qu'estimant ne

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e29

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

son existence légale ; "alors que, d'autre part, Jacqueline Z... dans ses conclusions de ce chef également délaissées, soutenait que si la vente d'un lot d'objets d'art contenant une pendule, un Chagall

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
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cr

61372587cd5801467741e82b

Cassation

6 janvier 1993

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de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

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6 janvier 1993

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de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

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Cassation

6 janvier 1993

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6 janvier 1993

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6 janvier 1993

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6 janvier 1993

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6 janvier 1993

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6 janvier 1993

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6 janvier 1993

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