Charlie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1998 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L.

Delbano, Mme Proust, membres de la Commission, Mme Guénée, greffier, à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 6 juin 2011 ; REJET de la demande présentée par Michel X... et tendant à

Charles Z..., demeurant ..., 3 / M. José Y...

Charles de Gaulle - ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents

Charles Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient

Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient

Charles Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient

Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient

finalité, à l'exercice de la souveraineté de ces Etats et n'est donc pas un acte de gestion ; Attendu qu'en considérant qu'un contrat de bail d'immeuble pour loger du personnel de l'ambassade de Guinée

Jean Charles Y..., demeurant ..., 5 / de M. Richard Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Y... de cette liste, le juge n'aurait pas examiné tous les éléments de preuve ; Mais attendu qu'en retenant que Mme X... ne rapportait pas la preuve, à sa charge, que cet électeur ne remplissait aucune

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Charles B..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciare, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents

A..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime jusqu'au 12 juin 2021, date de sa majorité.

LAISSE les dépens à la charge de l'Etat. Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par la Commission Nationale de réparation des détentions, le 14 novembre 2003, où étaient présents : M.

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Georges Z..., demeurant tous deux Villa Guionie, avenue Cap de Nice, 06000 Nice, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

B..., Charles, Eugène Court, demeurant 15, place Aristide Briand, 02130 Féré-en-Tardenois, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit de A...

Charles Robert C..., demeurant ..., 4°/ de Mme Andrée Z... épouse X..., demeurant ..., 5°/ de M. Marc G..., demeurant "Le Belleville" ..., 6°/ de M. Marc F..., demeurant ..., 7°/ de M.

X..., médecin, reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré responsable du préjudice subi par le jeune N'Guyen, blessé à la tête lors d'une chute de vélomoteur, et dont il s'est abstenu de prescrire la