AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Lilardière-château du Mariau, société anonyme, dont le siège est

du code de procédure pénale, relève, notamment, que le requérant est le liquidateur des sociétés Château de [Localité 1], [Localité 1] et de la société Domaine du château de [Localité 1] et qu'il

responsabilité limitée Fermode, dont le siège social est ... (2ème), et ayant des ateliers ... à Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry

de l'Aude, la somme de 63 euros de dommages-intérêts, ; "aux motifs qu'il ressort des dispositions IV intitulées mesures article 2 « participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la

de l'Aude, la somme de 63 euros de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il ressort des dispositions IV intitulées Mesures article 2 « participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la

de l'Aude, la somme de 63 euros de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il ressort des dispositions IV intitulées Mesures article 2 « participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la

de l'Aude, la somme de 63 euros de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il ressort des dispositions IV intitulées Mesures article 2 « participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la

des dégâts » du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs

de l'Aude, la somme de 63 euros de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il ressort des dispositions IV intitulées Mesures article 2 « participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la

de l'Aude, la somme de 63 euros de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il ressort des dispositions IV intitulées Mesures article 2 « participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la

époux X... avait consisté à préparer les repas de pensionnaires et du personnel de la maison de retraite dont Catherine Duluc était la présidente alors que Jean-Paul A... était le gérant de la SCI le Château

de la noblesse" ; qu'estimant que les marques "Château de la noblesse" déposées par son frère Henri les 15 novembre 1985 et 21 juillet 1989 pour désigner les produits de la classe 33, constituaient une

Qualiconsult, 6°/ à la société Qualiconsult sécurité, dont le siège est [...] , 7°/ à Mme Anne Z..., domiciliée centre Hermès, 29 [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Château

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 1998), que la société Tarnfield, ayant acquis le château

atteint l'âge de 65 ans le 18 septembre 1986, elle a sollicité la liquidation de ses droits à la retraite en demandant notamment à bénéficier de l'allocation complémentaire de retraite dite "retraite chapeau

de forme triangulaire reposant sur des pieds à l'extrémité de la traverse", après avoir elle-même constaté que le modèle "est constitué d'un toit en forme de chapeau chinois reposant sur une base carrée

X... et de la société Château de La Motte, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

cheveu analysé ait appartenu à Hassein Y..., cependant qu'il est constant que la fratrie à laquelle appartient Hassein Y... comporte 6 garçons et que, par conséquent, les cheveux de 3 de ses frères n'ont